Nouvelles fiches SUP publiées

• Fiche SUP A4 : servitudes de de passage dans le lit ou sur les berges des cours d’eau
• Fiche SUP EL3 servitudes de halage et de marchepied (mise à jour)

Nouvelles fiches SUP publiées

• Fiche SUP I1 : servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz (mise à jour)
• Fiche SUP AC3 : réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles (mise à jour)

Mise à jour du tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP

• Le tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUPa été mis à jour. Il est disponible dans la rubrique Publication sur le GPU.

Fiches SUP archivées

• Les fiches SUP archivées ne sont plus consultables dans Géoinformations. Pour les services de l’État, les fiches SUP archivées et validées sont consultables sur le site intranet de la DGALN.

Nouvelle fiche SUP publiée

• Fiche SUP AR1 et AR2 : servitudes de champs de vue concernant les postes électro sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation

Mise à jour de la note portant sur la numérisation et la recherche des actes instituant les SUP

• Numérisation et recherche des actes instituant les SUP : la note est publiée dans la rubrique "Recherche de l’acte instituant la SUP"

Nouvelle fiche SUP publiée

• Fiche SUP EL10 : Coeur de parc national (mise à jour)

Nouveau texte

• Ordonnance n°2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire. Le régime juridique des SUP T1 est en cours de révision. Les distances à respecter par rapport au domaine public ferroviaire seront précisées par décret. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Nouveaux textes

• SUP PT1/PT2 : arrêté du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles institués au profit de France Télécom devenue Orange
• SUP PT1/PT2 : arrêté du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles institués au profit de TéléDiffusion de France devenue TDF

Nouvelles fiches SUP publiées

• Fiche SUP INT1 : servitudes instituées au voisinage des cimetières
• Fiche SUP I4 : servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité