2022
Actualités juillet
publié le 25 juillet 2022 (modifié le 20 mars 2023)
Mise à jour du tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP
- Le tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP a été mis à jour. Il est disponible dans la rubrique Publication sur le GPU. Une version de ce tableau précisant les boites mails fonctionnelles des bureaux métiers est disponible sur l’intranet de la DGALN.
Actualités mai
publié le 16 mai 2022
Nouvelle fiche SUP publiée
- Fiche A3 : servitudes de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l’entretien des canaux d’irrigation et de certains émissaires d’assainissement.
Actualités avril
publié le 8 avril 2022 (modifié le 11 avril 2022)
Mise à jour du tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP
- Le tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP a été mis à jour. Il est disponible dans la rubrique Publication sur le GPU. Une version de ce tableau précisant les boites mails fonctionnelles des bureaux métiers est disponible sur l’intranet de la DGALN.
Actualités mars
publié le 24 mars 2022
Nouvelle Fiche SUP publiée
- Fiche A2 : servitudes de passage des conduites souterraines d’irrigation (mise à jour).
Actualités janvier
publié le 28 janvier 2022 (modifié le 16 mai 2022)
Nouveaux textes
- Décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire : ce décret détermine les modalités de fixation amiable des limites du domaine public ferroviaire. Il définit également la limite de l’emprise de la voie ferrée ainsi que les distances des servitudes prévues par les articles L. 2231-4 à L. 2231-7 du code des transports.
Les dispositions de l’ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire et du décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
- Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d’alimentation du canal du Midi, communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn).