[Appel à commentaires clos] Géostandard COVADIS Épidémiosurveillance (SBT-EC)

publié le 7 juillet 2017 (modifié le 4 octobre 2017)

Ouvert du 7 juillet au 29 septembre 2017 inclus, cet appel à commentaires a porté sur le projet de standardisation des données géographiques utiles à la Surveillance biologique des territoires (SBT) et à la gestion des Événements de crise (EC) sanitaires concernant les domaines animal et végétal.

Contexte

Le standard de données Surveillance biologique des territoires & Événement de crise porte sur les moyens de surveillance et de lutte dans le domaine de la santé animale et végétale, mis en œuvre par le ministère en charge de l’agriculture.
La surveillance biologique du territoire et l’épidémiosurveillance recouvrent des missions dévolues aux services régionaux en charge de la protection des végétaux d’une part et aux services départementaux en charge de la santé animale d’autre part. Il s’agit de missions de :
© Olivier Brosseau/Terra

  • surveillance, pour veiller à l’absence de bioagresseur (agent pathogène, ravageurs de cultures, etc.) menaçant les végétaux ou les animaux, voire les humains ;
  • lutte pour organiser l’élimination du bioagresseur.

La surveillance du territoire s’attache à suivre l’état sanitaire des végétaux et des animaux. Cette activité s’opère en observant l’absence ou la présence d’organismes nuisibles, du vecteur de l’agent pathogène ou de symptômes indiquant une infestation. Elle est conduite pour vérifier que le territoire est indemne de contaminations ou pour détecter le plus tôt possible l’introduction d’un bioaggresseur.
Lors d’une déclaration de foyer d’une maladie animale ou végétale suite à l’observation d’un bioaggresseur, les services de l’État doivent mettre en place des mesures de lutte et de surveillance auprès de tous les établissements concernés ainsi que, si nécessaire, sur la faune sauvage et la flore.

Objectif

Le présent appel à commentaires est organisé pour recueillir les avis des acteurs concernés par l’élaboration, la gestion et l’utilisation des données géographiques décrivant la Surveillance biologique des territoires et les Événements de crise, données organisées comme suit par le géostandard SBT-EC :

  • pour la surveillance biologique des territoires :
    • celles décrivant les programmes ;
    • celles décrivant les activités de surveillance ;
    • celles décrivant les observations et leurs résultats ;
    • celles recensant les installations de mesure utilisées pour réaliser des observations ;
    • celles définissant tous les prélèvements biologiques géo-référencés ;
  • pour les événements de crise sanitaire :
    • celles définissant le foyer ;
    • celles définissant les zones d’emprise de mesure.

Acteurs concernés

Ce géostandard s’adresse aux utilisateurs de données géographiques dans les services du ministère en charge de l’agriculture qui suivent :

  • au sein des DRAAF : les SRAL, les pôles du DSF et les SRISE (en particulier les responsables SIG), lesquels sont appelés à diffuser le standard tant pour l’appel à commentaires que pour son utilisation auprès des DDT, DD(CS)PP, OVS et OVVT ;
  • au sein de la Direction générale de l’alimentation : le Bureau de la santé animale, le Bureau de la santé des végétaux, la MUS, etc.

Modalités de participation

Vous avez été invités à faire part de vos commentaires et propositions de modification sur le projet de géostandard Épidémiosurveillance (SBT-EC), disponible ci-dessous au téléchargement.

Ledit géostandard se présente sous la forme d’un document de 57 pages composé des trois parties habituelles aux standards de données COVADIS :

  • Partie A : Rapport de standardisation.
  • Partie B : Modèle conceptuel et catalogue des objets SBT-EC
  • Partie C : Modèle physique des données SBT-EC et métadonnées standard

La feuille de tableur Commentaires du standard SBT-EC rassemble les commentaires émis sur ce géostandard COVADIS entre le 7 juillet et le 29 septembre 2017, commentaires également consultables sur cette feuille Framacalc.