[Appel à commentaires ••CLOS••] Mesures de la qualité de l’air ambiant (MQAA)

publié le 19 août 2019 (modifié le 20 août 2019)

L’appel à commentaires lancé le 20 juin 2019 sur un projet de standard destiné à assurer l’échange des résultats des mesures de la qualité de l’air ambiant est désormais clos.

Contexte

En France, les textes réglementaires encadrant l’application de la loi ’’sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie’’ (dite LAURE) stipulent et organisent une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public. Cette surveillance, dont le ministère de l’écologie est responsable, s’appuie sur un dispositif institutionnel comprenant :
* les 19 Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), en charge pour leur région, de la mise en œuvre des mesures réalisant cette surveillance ;
* le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’Air (LCSQA), chargé de la consolidation (dans la base de données nationale Géod’air) des données issues de cette surveillance et de leur rapportage aux instances européennes.
L’Union européenne ayant défini la nature et la qualité de celles de ces données devant composer ledit rapportage, ainsi que le format commun qu’il doit prendre, le présent standard a tout naturellement pris pour point de départ ce format commun, modélisé dans un AQD Model européen fidèle aux recommandations d’INSPIRE.
Les AASQA devant aussi répondre à l’exigence qui leur est faite d’informer complètement (c’est a dire sans omettre les constats concernant des polluants hors rapportage européen) le public de leur région respective sur la qualité de l’air ambiant, l’élaboration du présent géostandard a donc consisté, pour l’essentiel, dans l’enrichissement de l’AQD Model.

Ainsi, ce standard, tout en répondant aux exigences européennes pour l’échange d’informations et de données sur la qualité de l’air ambiant, pourra également servir aux autres organismes qui contribuent à la diffusion de données concernant la qualité de l’air (Cerema, bureaux d’études, etc.).

Lancement

C’est pourquoi la Direction générale de la prévention et des risques du Ministère de la transition écologique et solidaire et le secrétariat de la COVADIS ont lancé, le 20 juin 2019, un appel à commentaires pour recueillir les avis des acteurs concernés par l’élaboration, la gestion et l’utilisation des données issues des mesures de la qualité de l’air ambiant.

Déroulement

Vous avez été invités à faire part, entre le 20 juin et le 16 août 2019, de vos commentaires et propositions de modification sur ce projet de standard de données de Mesures de la qualité de l’air ambiant ( Standard COVADIS MQAA Version 0.2 (format pdf - 4.3 Mo - 20/08/2019) ).

Afin que vous puissiez prendre connaissance des contributions reçues à ce jour, la feuille de calcul ayant servi de support à cet appel à commentaires demeure accessible ici.