Comment qualifier d’un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées ?

publié le 16 avril 2010 (modifié le 8 juin 2010)

Ce document élaboré par Fabrice Thiébaux (Certu/pôle géomatique du ministère) traite des aspects juridiques liés aux données (obligation d’accès, obligation de diffusion, réutilisation des informations, restrictions possibles).
Après un rappel des différentes notions à connaitre et des règles imposées par la directive INSPIRE, ce document a permis de proposer des métadonnées juridiques type à faire figurer dans un standard de données COVADIS, ainsi qu’une grille d’analyse juridique des données.

Comment qualifier d’un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées ? (format pdf - 261.1 ko - 16/04/2010) - version 5.5 du 29 juin 2010