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Droit des données

 
 
 

ACTUALITÉS

publié le 13 octobre 2016
Une nouvelle version de La directive Inspire pour les néophytes est disponible : elle intègre les nouvelles dispositions (...)
 
publié le 11 octobre 2016 (modifié le 12 octobre 2016)
La loi n° 2016-1321 "pour une République numérique" dite "loi Lemaire" est publiée au journal officiel du 8 octobre 2016. Pour la mise en œuvre du (...)
 
publié le 3 août 2016 (modifié le 8 août 2016)
Les dispositions législatives relatives à la communication, la publication et la réutilisation des informations publiques sont en pleine évolution (...)
 
publié le 5 juin 2015 (modifié le 4 octobre 2016)
Module de formation visant à fournir les éléments indispensables en terme d’obligations et de droits pour qu’un administrateur de données localisées (...)
 
publié le 31 mars 2014 (modifié le 6 octobre 2016)
Ces notes font le point, à la date de juin 2015, sur les dispositions législatives et règlementaires relatives aux informations publiques et à (...)
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