Géostandard Carte communale

publié le 12 décembre 2014 (modifié le 13 septembre 2017)

Un standard CNIG succède au standard COVADIS Carte communale v2.0 à compter du 2 octobre 2014.

Les prescriptions nationales du Conseil national de l’information géographique (CNIG) concernant les Cartes communales s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Ces prescriptions sont disponibles sur le site du CNIG.

© Laurent Mignaux - MEDDTL

"Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme / Carte communale" du CNIG sont une adaptation du Géostandard Carte communale 2.0 validé par la Covadis le 28 novembre 2012.

Un Géoconvertisseur développé par le Cerema Territoires et ville, est à votre disposition pour transformer vos données du géostandard COVADIS vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l’Urbanisme.