Géostandard Plan local d’urbanisme (PLU)

publié le 12 décembre 2014 (modifié le 13 septembre 2017)

Un standard CNIG succède au standard COVADIS Plan local d’urbanisme v2.0 à compter du 2 octobre 2014.

Les prescriptions nationales du Conseil national de l’information géographique (CNIG) concernant les Plans locaux d’urbanisme s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Ces prescriptions sont disponibles sur le site du CNIG.

© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

"Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme / Plan local d’urbanisme" du CNIG sont une adaptation du Géostandard Plan local d’urbanisme 2.0 validé par la Covadis le 13 juin 2012.

Un Géoconvertisseur développé par le Cerema Territoires et ville, est à votre disposition pour transformer vos données du géostandard COVADIS vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l’Urbanisme.