Géostandard Produit bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP (AOP-IGP) v1.0

publié le 17 août 2010 (modifié le 14 septembre 2017)

Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités dans le cadre d’une Appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une Indication géographique protégée (IGP).

Résumé

© Arnaud Bouissou/METL-MEDDE

Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dans le cadre d’une Appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une Indication géographique protégée (IGP).

L’AOP, Appellation d’origine protégée, correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C’est le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et - la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l’article 2 du règlement (CE) 510/2006. C’est le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays et dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

Le présent standard distingue trois zonages :

  1. l’aire géographique d’une AOP ou d’une IGP correspondant à l’aire délimitée dans laquelle s’effectuent toutes les étapes (pour les AOP) ou certaines étapes (pour les IGP) de la production de l’AOP ou de l’IGP.
  2. l’aire parcellaire délimitée d’une AOP ou d’une IGP correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première.
  3. les zones particulières d’une AOP ou d’une IGP correspondant à une phase de production de l’AOP ou de l’IGP (élevage, abattage,..).

Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants :

  • connaître les communes touchées par une AOP ou une IGP
  • connaître les parcelles de production d’une AOP ou d’ une IGP

Présentation détaillée : Fiche d’identification du standard AOP-IGP v1.0 (format pdf - 124 ko - 20/08/2010)

Standard de données validé

La COVADIS du 12 mai 2010 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :

Tables prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit une structure de données implémentée par les dix tables mises à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs de l’attribut énuméré décrivant les types de produits sont stockées dans une table également mise à disposition.