Informations publiques et Open data

 
 
 
 
 
Publication de la loi « pour une République numérique »
publié le 11 octobre 2016 (modifié le 12 octobre 2016)
La loi n° 2016-1321 "pour une République numérique" dite "loi Lemaire" est publiée au journal (...)
 
Les lois numériques, où en est-on ?
publié le 3 août 2016 (modifié le 8 août 2016)
Les dispositions législatives relatives à la communication, la publication et la réutilisation des (...)
 
Synthèses sur les informations publiques et l’open data (juin 2015)
publié le 31 mars 2014 (modifié le 6 octobre 2016)
Ces notes font le point, à la date de juin 2015, sur les dispositions législatives et (...)
 
La nouvelle directive "PSI" sur les informations du secteur public
publié le 18 juillet 2013 (modifié le 3 août 2016)
La directive européenne 2013/371 du 26 juin 2013 a modifié la directive 2003/982 du 17 novembre (...)