Planification, urbanisme et consommation d’espace

 
 
 

La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP : Etat des lieux au 1er janvier 2016

publié le 12 juillet 2018

Les Fichiers fonciers : une mesure fine et annuelle de l’occupation des sols

Le Cerema construit annuellement les données de consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers. Cette base de données est créée chaque année à partir des données de taxation issue de l’outil MAJIC de la DGFIP. Les Fichiers fonciers contiennent ainsi les données d’occupation des sols de toutes les parcelles françaises. En comparant entre elles les données issues de tous les millésimes, il est possible d’évaluer la différence d’occupation des sols entre le 1er janvier de chaque année. Ces données sont utilisables dans le cadre de politiques d’aménagement à une échelle fine, en gardant en tête les principaux biais des Fichiers fonciers (c’est-à-dire notamment la non prise en compte de la consommation d’espaces réalisée par les acteurs publics et l’absence de la consommation liée au non-cadastré). Le contenu des Fichiers fonciers, ainsi que l’animation autour de la donnée, sont présentés sur le site internet : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html

La consommation d’espaces diminue au niveau national depuis 2008

Au niveau national, la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) diminue constamment, pour atteindre 18 236 ha entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. En parallèle, la consommation d’espaces se polarise, en suivant notamment l’évolution de la population. On observe ainsi une réelle différence entre l’Ouest, dynamique et fortement consommateur d’espaces et l’Est de la France.

Une forte pression sur le littoral et les zones périurbaines

A un niveau plus local, les espaces littoraux et périurbains sont les plus sujets à la consommation d’espaces. De son coté, le littoral, et en particulier la cote Atlantique et la cote d’Azur ont été et restent très consommateurs d’espaces. Concernant le périurbain, l’analyse est un peu plus complexe, et dépend en grande partie des aires urbaines et de la politique menée. Cependant, ces espaces restent la plupart du temps problématiques, y compris dans les métropoles ayant mené de réels efforts ces dernières années. La nouvelle évolution concerne toutefois surtout les villes moyennes. En effet, la périurbanisation restait très forte dans les grandes métropoles, et relativement contenue dans les villes moyennes. Actuellement, on constate que cette tendance gagne progressivement les pôles moyens (communes entre 10 000 et 100 000 habitants).

Le rural, fortement consommateur par rapport à ses dynamiques

Les zones rurales ont une consommation d’espace plus faible que les zones urbaines. Cependant, elles ont une dynamique très faible. On constate ainsi que les zones rurales consomment beaucoup d’espaces par rapport à leur dynamique et leur poids relatif. De plus, ces espaces construisent la plupart du temps moins dense que précédemment. Si les territoires périurbains et urbains sont responsables de la majorité de la consommation d’espaces, il existe une marge de manœuvre conséquente pour diminuer la consommation d’espaces des territoires ruraux et des villes moyennes. En d’autres termes, sur les métropoles, la consommation d’espaces est une problématique d’équilibre entre centre et périphérie. Sur les autres territoires, il s’agit d’une problématique plus globale d’optimisation de l’offre foncière. Les pôles de moyenne taille, dont la couronne peut être composée de territoires ruraux, subissent ainsi cette double problématique.

Pourquoi la consommation d’espaces diminue-t-elle au niveau national ?

Au niveau national, on observe deux phénomènes majeurs :

  • la consommation est fortement corrélée à la construction, c’est à dire à la dynamique des territoires. La construction étant en diminution forte sur la période étudiée (1er janvier 2006 - 1er janvier 2016), la consommation d’espaces l’est aussi.
  • La densité de l’habitat augmente. De même, les collectivités recherchent de plus en plus de terrains dans l’espaces bâti, et évitent de construire en extension urbaine.

Il est difficile de connaître la part de la dynamique conjoncturelle et le volontarisme des acteurs. En d’autres termes, il est difficile de prévoir le niveau de la consommation d’espaces lorsque la construction augmentera de nouveau. Par exemple, l’Île-de-France est l’une des rares régions où la consommation augmente à nouveau entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016, mais aussi l’une des rares où la construction a augmenté durant cette période. On peut aussi noter que la consommation 2014-2016 est équivalente à la période 2010-2011, alors que la construction 2014-2016 reste supérieure. Il est ainsi difficile de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein : il est nécessaire de rappeler que la baisse de consommation d’espaces est conjoncturelle, et s’arrêtera lorsque la dynamique de construction reprendra. Il ne faut cependant pas nier les efforts des territoires pour lutter contre le phénomène. Dans tous les cas, l’analyse ne peut être réalisée que par des acteurs locaux. En particulier, les observatoires régionaux et locaux peuvent permettre d’identifier plus finement les causes, et proposer des actions adaptées.

Des explications locales plus complexes à appréhender

A un niveau global, on observe une corrélation entre construction et consommation d’espaces. Ceci n’est cependant plus valable à un niveau local. En effet, à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, on observe une absence de corrélation entre dynamique et consommation d’espaces. Il existe bien une pression liée à la dynamique locale. Cependant, on peut répondre de manières très différentes à cette pression, c’est-à-dire par un projet fortement ou faiblement consommateur d’espaces. En d’autres termes, cela rappelle que le projet territorial, décliné dans les règles des documents d’urbanisme, est prépondérant. Les acteurs locaux ont donc plus que jamais la main pour enrayer le phénomène.

Auteur : Martin Bocquet

martin.bocquet@cerema.fr

 
 

Enrichissement de l’OCS GE de l’IGN par les Fichiers fonciers - méthode approfondie sur grand territoire

publié le 23 mai 2018 (modifié le 29 mai 2018)

L’OCSGE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer. L’OCSGE a été produite par l’IGN dans plusieurs régions (Occitanie, Pays de Loire), et est toujours en cours de production dans d’autres régions demandeuses. Cependant, le produit ne fait pas la distinction entre les usages secondaires, tertiaires et résidentiels pour les zones urbaines qui sont labellisées sous le même poste US235. Les Fichiers fonciers de la DGFIP, retraités par le Cerema/DGALN, contiennent quant à eux ces informations détaillées à l’échelle nationale.

Le Cerema a produit une méthodologie automatisée, fiable et rapide d’enrichissement de l’OCSGE de l’IGN à partir des Fichiers fonciers. La distinction entre les usages résidentiels, secondaires et tertiaires au sein des données OCSGE est désormais accessible en utilisant les Fichiers fonciers via une méthodologie d’affectation expertisée et un traitement géomatique reproductible sur l’ensemble du territoire national. La donnée utilisée est la Table Unifiée du Parcellaire (TUP générée par le Cerema) regroupant l’ensemble des parcelles, unités foncières et copropriétés multiparcellaires des Fichiers fonciers.


Le croisement de ces deux données parfaitement complémentaires permet d’obtenir une donnée finale sur les usages des zones urbaines, qui se substitue en toute compatibilité aux polygones de type d’usage « US235 » de l’OCSGE. Cet enrichissement permet de confirmer les domaines d’usage de l’OCSGE, notamment dans les domaines de l’élaboration des documents d’urbanisme ou le suivi de l’occupation des sols.

Le Cerema peut déployer cette méthodologie d’enrichissement des usages en zones urbaines à d’autres types d’occupation du sol, de façon automatisée et homogène sur tout type de territoire (de la commune à la région), sur commande des utilisateurs.

Présentation au GT national OCS GE du 16 février 2018 (format pdf - 5.4 Mo - 23/05/2018)
Rapport enrichissement ocsge ff methode approfondie (format pdf - 2.7 Mo - 23/05/2018)
 
 

La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP 2015

publié le 16 février 2017 (modifié le 13 mars 2017)


Mise à jour du 13 mars 2017 : Suite à un décalage dans les libellés de département, de nouvelles données ont été mises en ligne. Les anciennes données téléchargées sont toujours valables, à l’exception de la colonne "nom du département" (libdep)

Les fichiers fonciers, qui contiennent des données liées au cadastre, permettent d’estimer l’évolution naturelles, agricoles et forestières. Leur exploitation permet de retracer l’évolution de ces surfaces depuis 1994 à l’échelle des départements et depuis 2006 à l’échelle des communes

Ce rapport est élaboré pour le compte de la DGALN, bureau QV3. Il présente un état des lieux de la consommation d’espaces à différentes mailles (niveau national, régional, départemental et local), en mettant en évidence les grandes tendances, en actualisant les données fournies précédemment.

À un niveau plus local, des analyses sont présentées sur les grands enjeux de la consommation d’espaces, qu’ils soient territoriaux (zones littorales et périurbain), ou liés au type de construction (habitat ou activité).

Enfin, la dernière partie s’attache aux moteurs de la consommation d’espaces (croissance de la population, des ménages et des emplois), ainsi qu’à la densité observée sur le territoire.

La consommation de terres naturelles, agricoles et forestières a augmenté entre les années 1990 et 2008. Néanmoins, depuis 2008, la consommation d’espaces est repartie à la baisse, pour atteindre 27 500 ha entre 2014 et 2015.

Cette baisse doit cependant être relativisée. En effet, l’année 2015 montre certains signes de reprise, que ce soit au niveau national ou au niveau régional. De même, la reprise de la construction qui se profile à un niveau national pourrait remettre en cause cette diminution. Il est cependant encore trop tôt pour savoir si 2015 marque le début d’une augmentation nationale, ou n’est qu’une augmentation ponctuelle.

Les causes de cette consommation est multiple. On peut cependant citer deux moteurs puissants :

  • la consommation de foncier à destination des activités économiques augmente chaque année ;
  • l’habitat nouvellement construit est peu dense comparé à la construction dans les périodes précédentes. À besoin équivalent, on consomme donc plus de foncier.

De manière générale, si des améliorations ont lieu sur la consommation d’espaces liée à l’habitat, il n’en est pas de même pour la consommation liée aux activités économiques. Ainsi, celle-ci a augmenté progressivement. Un modèle de zones d’activités plus durable reste donc à mettre en place.

La consommation d’espaces est différente selon les territoires. En particulier, les
espaces suivants peuvent être affichés comme préoccupants :

  • les espaces périurbains affichent une croissance importante de population, avec une consommation d’espaces non maîtrisée ;
  • les espaces littoraux, très attractifs. Enfin, un lien existe entre la croissance d’une commune et sa consommation d’espaces, de même qu’il existe un lien national entre la consommation d’espaces et la dynamique de construction. Cependant, la dynamique de construction est loin d’être le seul facteur de la consommation d’espaces.

Il existe donc des méthodes et pratiques permettant de diminuer drastiquement la consommation d’espaces tout en maintenant, voire augmentant le besoin de construction.

Auteur : Martin Bocquet


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Enrichissement de l’OCS GE par les Fichiers fonciers

publié le 13 février 2017 (modifié le 24 février 2017)

La couche OCS GE a été livrée par l’IGN en septembre 2015 sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées. Chaque objet de la couche possède une information de couverture (CS) et d’usage (US) des sols.

Le produit livré ne fait pas la distinction entre les usages secondaires, tertiaires et résidentiels pour les zones bâties qui sont labellisées sous le même poste US235. Cependant, les Fichiers fonciers de la DGFIP contiennent des informations de cette nature.
Le Cerema a mené une étude exploratoire pour le compte de la DREAL Occitanie, visant à développer une méthode automatique de caractérisation des zones US 235 (usage résidentiel, secondaire ou tertiaire) de l’OCS GE via les Fichiers fonciers, sur une commune test du département de la Haute-Garonne.

Présentation au CORU OCS GE 2016 12 09 (format pdf - 8.9 Mo - 13/02/2017)

Le rapport détaille la méthodologie mise en place sur la commune test de Saint-Gaudens puis analyse le résultat et les perspectives d’amélioration, notamment au regard des éléments transmis par les services volontaires pour tester la donnée.

Rapport Cerema Caractérisation OCS GE par FF

Les résultats sont très satisfaisants, la méthode permettant de bien caractériser l’occupation des sols au niveau local. Cependant certains biais subsistent et nécessiteraient une étude plus approfondie. Une étude est en cours pour déterminer les perspectives de déploiement de cette méthode à grande échelle.
Résumé de l’enrichissement de l’OCS GE par les Fichiers fonciers (format flv - 1.9 Mo - 13/02/2017)

 
 

Vidéos d’urbanisation du Cerema

publié le 21 décembre 2016 (modifié le 21 juin 2018)

Depuis plusieurs années, le Cerema propose des vidéos pédagogiques pour visualiser l’évolution de l’urbanisation sur une commune donnée (ou EPCI) de 1900 à nos jours. Cette vidéo a été réalisée sur Lille à partir des Fichiers fonciers 2014 afin de suivre l’apparition des constructions en distinguant l’usage des parcelles construites en trois catégories : Habitat, Activités ou Mixte.
Lien internet vers les vidéos d’urbanisation réalisées pour la DREAL AURA

urba 59350 lille (format flv - 7.6 Mo - 21/12/2016)

 
 

Consommation d’espaces : une estimation à partir des fichiers fonciers

publié le 15 juillet 2015 (modifié le 13 février 2017)

Un observatoire national
Prévu par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution.

Un premier rapport en 2014
Le premier rapport annuel de l’ONCEA a été publié en mai 2014. Il dresse un panorama des données nationales susceptibles d’alimenter le travail de l’observatoire. Le rapport comprend, en particulier, une contribution du Cerema. Réalisée pour le compte des ministères en charge de l’écologie et de l’urbanisme (Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), elle concerne l’apport des fichiers fonciers.

Une mise à jour des données issues des fichiers fonciers
La disponibilité des fichiers fonciers aux 1er janvier 2012 et 2013 a permis d’actualiser la contribution du Cerema. Ce travail est complété par une exploitation à l’échelle communale sur la période 2006-2013.

Les données sont disponibles en téléchargement avec la note d’accompagement (format pdf - 60.1 ko - 15/07/2015) à lire préalablement :

Elles peuvent en particulier contribuer à l’analyse de la consommation d’espaces demandée dans le cadre des SCoT et PLU, dans la limite des précautions d’usage détaillées dans le rapport sur la La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les fichiers fonciers de la DGFiP (format pdf - 3.9 Mo - 15/07/2015) .

La progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008
Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d’autres. Sur la période 2003-2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s’est exercée sur la Bretagne, les Pays de la Loire, l’Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, le littoral normand, ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône.
Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, régions auxquelles il faut ajouter le Nord-Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.

Auteur
Vincent Caumont, Cerema, DTer Nord-Picardie, PCI Foncier et stratégies foncières

 
 

Des indicateurs nationaux de densité et d’étalement urbain

publié le 15 avril 2014 (modifié le 13 février 2017)

Intérêt des données cadastrales pour construire des indicateurs nationaux
Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le ministère de l’Écologie auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et retraités par le CETE Nord-Picardie, dans le cadre du Pôle de Compétences et d’Innovation « Foncier et stratégies foncières ». Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénomène de consommation d’espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l’occupation du sol (au sens fiscal) et le bâti, avec une couverture nationale homogène et une mise à jour régulière.

Élaboration d’indicateurs nationaux : définition et premiers éléments d’analyse
Après une série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d’étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de la construction en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l’échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.


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Mesurer la consommation d’espaces à partir des fichiers fonciers - des fiches de retours d’expérience

publié le 7 janvier 2014 (modifié le 13 février 2017)

Mise en place d’un groupe de travail : contexte et objectifs
Depuis la diffusion des fichiers fonciers retraités par le CETE Nord-Picardie, de nombreux services utilisent les fichiers fonciers pour mesurer ou caractériser les phénomènes de consommation d’espaces. En 2011, la DGALN a décidé de mettre en place un groupe de travail national pour capitaliser les expériences. A la suite des lois Grenelle II et MAP (Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche) de juillet 2010, la démarche a deux objectifs principaux :

  • donner aux communes et intercommunalités les moyens de répondre aux exigences législatives,
  • donner aux préfets les moyens de porter la politique gouvernementale en matière de consommation économe d’espaces.

Composition du groupe de travail
Le groupe de travail, copiloté par le Pôle de Compétences et d’Innovation Foncier et stratégies foncières (CETE Nord-Picardie et CETE Méditerranée) et le Certu a réuni des services de l’État (CETE, Certu, DREAL, DDT(M), SOeS, ministère de l’Agriculture), la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), la FNSafer, l’IAU d’Ile-de-France, l’INRA.

Des retours d’expérience sur les fichiers fonciers, mais pas seulement
Les travaux du groupe reposent principalement sur l’utilisation des fichiers fonciers désormais disponibles, dans sa version retraitée par le CETE Nord-Picardie, pour toutes les collectivités via les DREAL ou DDT. Toutefois, l’utilisation d’autres bases de données (mode d’occupation du sol, registre parcellaire graphique, etc.) permet souvent de compléter l’analyse.
L’approche a, de plus, été élargie à la qualification des espaces agricoles ou naturels, consommés ou susceptibles de l’être, à partir d’autres bases de données que les fichiers fonciers.

Des fiches thématiques
En tout, 27 fiches ont été produites. Elles se répartissent en quatre thèmes :

  • occupation du sol,
  • évolution de l’urbanisation et surfaces consommées,
  • consommation économe d’espaces,
  • qualités et fonctions des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cible des fiches et accès
Ces fiches s’adressent autant aux géomaticiens (un soin particulier a été apporté à la définition des méthodes employées : variables utilisées, redressements effectués, précautions d’usage, etc.) qu’aux chargés d’études thématiques (illustrations à partir de cas concrets). Enfin, les fiches ont été rédigées dans un esprit de préconisation et non de prescription. Le but n’était pas de fixer une méthode unique, mais de donner un aperçu des possibilités dans la limite des précautions d’usages. Ainsi sont explicitées les marges de manœuvre permettant une définition locale concertée entre les différents partenaires (État, collectivités) pour la mise en place d’une observation pérenne sur les territoires.
L’ensemble des fiches est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Direction technique Territoires et Ville du Cerema (ex-Certu) : http://www.territoires-villes.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a924.html