Quel est l’impact financier de la Directive INSPIRE ?

publié le 22 octobre 2009

Etude de la MIG concernant l’impact financier de la directive INSPIRE sur les collectivités territoriales, l’Etat et les opérateurs de services publics.

Dans la perspective de la transposition en droit français de la directive INSPIRE, une étude concernant son impact financier sur les collectivités territoriales, mais également sur l’Etat et les opérateurs de services publics a été menée par la MIG. Cette étude a pour objectif de fournir des éléments d’évaluation à la CCEN (commission consultative d’évaluation des normes), formation faisant partie du comité des finances locales.

La CCEN est consultée préalablement à leur adoption sur l’impact financier des mesures règlementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. Elle est également chargée d’émettre un avis sur les propositions de textes communautaires ayant un impact technique et financier sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Les résultats de cette étude sont remarquablement cohérents avec ceux des études de la commission européenne portant sur l’ensemble des Etats membres, tant pour les coûts globaux que pour leur répartition entre les diverses autorités publiques, alors que les méthodes d’évaluation sont différentes.

La principale conclusion des études est que le retour sur investissement de la mise en place d’infrastructures d’information géographique est très rapide.

L’étude est disponible ici : Impact financier de la Directive INSPIRE (format pdf - 90.5 ko - 22/10/2009)