Règlement intérieur de la COVADIS
publié le 18 mai 2010
Modalités de fonctionnement et de saisine de la commission
Le
règlement intérieur de la Covadis (format pdf - 258.6 ko - 12/05/2010)
définit les modalités de fonctionnement de la commission.
Il décrit en particulier les conditions et modalités de sa saisine par un service de l’un des deux ministères souhaitant harmoniser les données relatives à un thème d’information.
Une présentation synthétique des origines, des objectifs et des modalités de saisine de la COVADIS est également proposée sous la forme d’une plaquette.