Géostandard Plan de prévention des risques miniers (PPRM) v1.0

publié le 10 novembre 2016 (modifié le 11 septembre 2017)

Le géostandard Plan de prévention des risques miniers (PPRM) a été validé par la COVADIS du 15 septembre 2015. Il constitue une particularisation dans le contexte minier de l’actuel standard COVADIS PPRN-PPRT

Résumé

Il s’agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM).
Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture, d’une part, et de l’environnement, de l’énergie et de la mer, d’autre part.

Il s’applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d’aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l’analyse du risque.

Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs :

  • homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d’application ;
  • proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l’élaboration du PPRM ;
  • faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;
  • diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l’aléa de façon homogène.

Présentation synthétique du standard : Fiche d’identification du standard PPRM v1 (format pdf - 102.8 ko - 11/09/2017)

Standard de données validé

La COVADIS du 15 septembre 2015 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :

Tables prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit la structure des tables. Elles sont mises à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans des tables mise à disposition.