Calendrier INSPIRE

La mise en œuvre de la directive INSPIRE est un processus qui va se dérouler sur plusieurs années et comporter différentes phases. L’ensemble doit respecter un calendrier général fixé par la directive.

Le schéma ci-dessous fait la synthèse des principales échéances concernant les métadonnées, les données et les services (cliquer sur la vignette pour ouvrir le schéma dans une nouvelle fenêtre). Une ligne a été rajoutée pour le partage des données géographiques entre autorités publiques, pour rappeler que nous sommes d’ores et déjà soumis à cette obligation de la directive.

Le calendrier Inspire fixe des échéances d’une part pour la transposition de la directive et d’autre part pour les cinq points donnant lieu à des règlements de mise en œuvre : les métadonnées, les services, le suivi de la mise en œuvre, les droits d’accès aux données pour les institutions et organes de la Communauté et l’interopérabilité et l’harmonisation des données.

Transposition de la directive

• • La directive a été transposée en droit français par l’ordonnance 2010-1232 du 21 octobre 2010
  • Le point de contact (au sens de l’article 19.2 de la directive) est la Directrice de la recherche et de l’innovation (DRI) au sein du CGDD
  • Structure de coordination : réflexion en cours

Règlements de mise en œuvre

• 1. Métadonnées
  • adoption des règles : 3 décembre 2008 - le texte en français du règlement européen relatif aux métadonnées (format pdf - 101.6 ko - 10/12/2008)
  • mise en oeuvre en cours
  • conformité des métadonnées des thèmes des annexes I et II : au plus tard le 3 décembre 2010
  • conformité des métadonnées des thèmes de l’annexe III : au plus tard le 3 décembre 2013

• 2. Services
  • recherche et consultation

• • • adoption du Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)
    • au plus tard le 9 mai 2011, les autorités publiques fournissent les services de recherche et de consultation dotés d’une capacité opérationnelle initiale.
    • au plus tard le 9 novembre 2011, les autorités publiques fournissent les services de recherche et de consultation en conformité avec le présent règlement.

• • téléchargement et transformation de coordonnées
    • avis du comité positif donné le 14 décembre 2009
    • Projet de règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation : RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation (.doc, 112 Ko)
    • services opérationnels : date prévisionnelle mi-2012 pour la capacité initiale et fin-2012 pour la pleine capacité.

• • appel des services et transformation de schéma
    • adoption de la règle par la Commission prévue en 2011

• 3. Suivi de la mise en oeuvre
  • avis positif du comité donné le 19 décembre 2008
  • adoption des règles : 5 juin 2009
  • la France a fourni un premier rapport à la Commission le 15 mai 2010, accompagné d’un tableau d’indicateurs.

• 4. Droits d’accès aux données pour les institutions et organes de la Communauté
  • avis positif du comité donné le 5 juin 2009
  • adoption du Règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées(PDF)
  • date de mise en œuvre : 18 octobre 2011

• 5. Interopérabilité et harmonisation des données
  • avis positifs du comité donnés le 14 décembre 2009 pour le principal et le 17 juin 2010 pour les valeurs d’attributs.
  • adoption du règlement par la Commission prévue le 14 décembre 2009

• • thèmes de l’annexe I
    • projet de règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques : RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (.doc, 1 Mo)
    • complément du règlement précédent pour les valeurs des attributs (codelists) Draft : COMMISSION REGULATION (EU) amending Regulation (EU) No …/2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
    • publications prévues pour fin-2010
    • les données nouvellement collectées ou restructurées en profondeur devront être conformes dès fin 2012 (délai de deux ans à compter de l’adoption)
    • les autres données devront être conformes avant fin 2017 (délai de sept ans à compter de l’adoption).
  • thèmes des annexes II et III
    • réflexion de la Commission lancée début 2010
    • adoption de la règle par la Commission prévue fin-2012
    • les données nouvellement collectées ou restructurées en profondeur devront être conformes dès la fin-2014 (délai de deux ans à compter de l’adoption)
    • les autres données devront être conformes avant fin-2019 (délai de sept ans à compter de l’adoption)