GéoInformations - Espace interministériel de l’information géographique

Deux nouvelles d’Inspire en date du 5 juin 2009

publié le 23 juin 2009 (modifié le 22 octobre 2009)

Ci-dessous, deux nouvelles relatives à la directive INSPIRE en date du 5 juin 2009 :

- Décision de la Commission en date du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage.

- Le Comité INSPIRE approuve les règles de mise en œuvre pour le partage des données et des services : le Comité INSPIRE, lors de sa dernière réunion du 5 juin 2009 a formellement donné, à la majorité qualifiée, un avis favorable sur les règles de mise en œuvre relatives à l’accès aux données et aux services géographiques des Etats Membres par les institutions et les organes de la Communauté.

Le « projet de décision de la Commission portant modalités d’application de la Directive 2007/2/EC du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès aux données et services géographiques des Etats Membres par les institutions et organes de la Communauté dans des conditions harmonisées » sera soumis pour vote au Parlement européen, et est maintenant disponible publiquement sur le registre de comitologie.

La France a voté positivement.