Géostandard Registre parcellaire graphique non anonymisé (RPG) v1.0

publié le 3 décembre 2009 (modifié le 15 septembre 2017)

Résumé

© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Ce standard s’attache à décrire comment sont géo-localisés, au sein du Registre Parcellaire Graphique (RPG), les îlots culturaux recensés, sur l’ensemble du territoire français métropolitain à l’occasion de la campagne annuelle de "déclarations PAC". Les dits îlots, dessinés sur fond ortho-photographique par les agriculteurs déclarants, constituent en effet la base sur laquelle l’Agence de Services et de Paiement calcule les aides directes qui leur sont versées chaque année.
Ces données sont en effet rendues accessibles, chaque année au mois de juin, par l’ASP aux services d’économie agricole (SEA) de l’ensemble des directions de l’agriculture et de la forêt (DAF) d’outre-mer concernées, directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA).

Présentation détaillée : Fiche d’identification du standard COVADIS RPG v1.0 (format pdf - 101.4 ko - 03/12/2009)

Standard de données validé

La COVADIS du 18 novembre 2009 a validé le standard de données RPG dans sa version 1 :

Tables de gabarit

Elles sont disponibles sur le serveur de gabarits.