Comité de réglementation Inspire du 14 décembre 2009 : bref compte rendu

Le comité de réglementation Inspire s’est réuni le 14 décembre 2009 à Bruxelles. L’ordre du jour portait principalement sur les projets de règlement sur les services de téléchargement et de transformation, d’une part, et sur les spécifications des thèmes de l’annexe I, d’autre part.

Vote sur le projet de règlement sur les services de téléchargement et de transformation : Le projet de règlement reçoit un avis positif par 325 voix.
Les débats ont été courts.

Vote sur le projet de règlement sur les spécifications des thèmes de l’annexe I : adopté à l’unanimité.
L’application de ce règlement est suspendue en attendant que les valeurs des attributs soient adoptés selon la procédure de comitologie. Cette suspension ne pourra dépasser une année. Cela conduira sans doute à un décalage de 6 mois dans les délais de mise en œuvre pour l’annexe I, sans faire dériver les autres calendriers.