Géostandard Zonage des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale (ZHVP) v1.0
Contenu
Résumé
Les zonages des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale ici standardisés regroupent les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les procédures de planification (PLU, POS, carte communale), les périmètres de déplacement urbain et de transports urbains (PDU, PTU), les programmes locaux de l’habitat (PLH), les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les zones urbaines sensible (ZUS), les zones de renouvellement urbain (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU), les quartiers ANRU, les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG).
Ce standard de données COVADIS propose une modélisation et une définition homogènes de chaque zonage afin de répondre à deux principaux besoins :
- connaître la répartition spatiale des zonages où s’appliquent les différentes politiques publiques,
- connaître l’état d’avancement des procédures administratives dont chaque zonage dépend.
Ces zonages identifient les territoires où se concentrent les enjeux des politiques publiques et offrent des périmètres très utilisés à des fins d’analyse spatiale, territoriale, statistique ou plus simplement d’information sur les dispositifs réglementaires.
Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète de chaque dispositif réglementaire. Le modèle de données offre une description macroscopique de chaque politique publique dans la mesure où il ne s’intéresse qu’à leur périmètre géographique et leur état administratif à la date de la saisie des données c’est à dire l’information minimum utile au suivi de chaque politique.
Présentation détaillée : Fiche d’identification du standard ZHVP v1.0 (format pdf - 111 ko - 14/09/2017)
Standard de données validé
La COVADIS du 17 mars 2010 a validé le standard des données de ces zonages géographiques dans sa version 1 (attention, les fichiers ont été mis à jour depuis le 19/03/2010 suite à quelques corrections mineures) :
- Standard COVADIS ZHVP v1.0 (format pdf - 862.9 ko - 19/03/2010)
- Standard COVADIS ZHVP v1.0 (format odt - 505.2 ko - 19/03/2010)
Tables prêtes à l’emploi
Le standard de données décrit une structure de données implémentée par les tables mises à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table également mise à disposition.
Avant sa validation par la COVADIS, ce standard de données a fait l’objet d’un appel à commentaires dont les résultats sont conservés pour mémoire dans le tableau des commentaires reçus (format pdf - 138 ko - 07/04/2010) .