Standard COVADIS remplacé : Bruit aérien v1.0

publié le 19 août 2010 (modifié le 8 septembre 2017)

Cette version 1.0 du standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) ou plan de gêne sonore (PGS) d’un aérodrome.


Cette version 1.0 du standard Bruit aérien, déjà remplacée par la version 2.0 du 26 juin 2013 ne doit plus être utilisée. Elle est remplacée par la version 2.1 du 30 juin 2017.

Résumé

© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) ou plan de gêne sonore (PGS) d’un aérodrome.
Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d’entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), et le Plan de Gêne Sonore (PGS) définissent plusieurs zones d’exposition au bruit autour d’un aérodrome.
Alors que l’objectif du PEB est de maîtriser l’urbanisation celui du PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation.

Le présent standard distingue :

  1. les zones de bruit définies dans le cadre d’un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4
    • Zone A : Zone de bruit fort où le Lden > 70
    • Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62
    • Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 57 et 55
    • Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50.
  2. les zones de gêne définies dans le cadre d’un PGS
    • une zone I de gêne très forte (comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70)
    • une zone II de gêne forte (comprise entre la courbe d’indice Lden70 et la courbe d’indice Lden 65). Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du plan d’exposition au bruit approuvé de l’aérodrome est fixée à une valeur d’indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore)
    • une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden 55).
  3. les courbes de bruit (ou courbes isophones) délimitent les zones de bruit ou de gêne.

Zonage d'un PEB

L’intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M) de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Le PEB est un document d’urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).

Présentation détaillée : Fiche d’identification du standard Bruit aérien v1.0 (format pdf - 122.6 ko - 17/08/2010)

Standard de données validé

La COVADIS du 12 mai 2010 a validé ce standard de données dans sa version 1 :

Tables Mapinfo prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit une structure de données implémentée par les quatre tables Mapinfo mises à disposition dans l’archive Standard Bruit aérien v1.0 - Implémentation en GéoBase (format zip - 4.1 ko - 19/08/2010) pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.