Standard COVADIS remplacé : Plan local d’urbanisme v1.2

publié le 30 juin 2011 (modifié le 13 septembre 2017)

La version 1.2 du standard de données Plan local d’urbanisme (PLU) ne doit plus être utilisée. À compter du 13 juin 2012, elle est remplacée par la version 2.0.

Cette version 1.2 est remplacée par le standard PLU v2.0. Cette décision n’impose pas de reprendre les données précédemment standardisées. Le géostandard PLU 2.0 s’applique à compter du 13 juin 2012 à tout nouvel effort de production ou de mise en conformité.

Résumé

© Laurent Mignaux/METL-MEDDECe standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d’urbanisme PLU et POS sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales
pour la dématérialisation des documents d’urbanisme qui ont été mises à jour en 2010 par le CNIG.
Ce standard de données est à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

  1. Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.
  2. Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maîtrise de l’urbanisation.
  3. Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage que les prescriptions s’y superposant et les règlements s’appliquant à chaque type de zone.

Fiche d’identification : Fiche d’identification du standard COVADIS Plan local d’urbanisme v1.2 (format pdf - 130.8 ko - 21/09/2010)

Standard de données 1.2

La version 1.2 du standard PLU ci-dessous remplace la version 1.1 à compter du 30 juin 2011 :

Version Date Détail des modifications
2.0 13/06/2012 Mise à jour du standard en version 2.0
1.2 30/06/2011 Toutes les évolutions apportées depuis la version 1 peuvent être visualisées grâce à la version 1.2 différentielle ci-dessous (les modifications y sont apparentes) :
_ Standard COVADIS Plan local d’urbanisme v1.2 vs v1 (format pdf - 837.3 ko - 07/06/2011)
_ Standard COVADIS Plan local d’urbanisme v1.2 vs v1 (format odt - 689.2 ko - 07/06/2011)
1.1 23/05/2012 La version 1.1 du standard PLU remplace la version 1 pour intégrer des corrections mineures et des précisions qui améliorent la compréhension et facilitent la mise en œuvre du standard PLU.
La règle de nommage des tables communales a évolué vers des noms plus explicites pour les utilisateurs.
1.0 15/09/2010 Première version validée par la COVADIS

Fiches nationales GéoRÉPERTOIRE

Ce standard de données propose des métadonnées (cf. C.2) aux administrateurs de données locaux qui souhaitent cataloguer leurs jeux de données PLU/POS. Ces métadonnées figurent notamment dans les fiches nationales de métadonnées* du GéoREPERTOIRE, mise à jour en version 1.2 :

Intitulé ThèmeNuméro de la fiche Nom de la fiche nationale
Documents d’urbanisme disponibles sous forme numérique Urbanisme - planification
1145
N_DOCUMENT_URBA_ddd
Lot de données produit par la dématérialisation des documents graphiques d’un PLU ou POS Urbanisme - planification
1446
N_PLU_ccccc_AAAAMMJJ_ddd
Zones, prescriptions, annexes informatives et habillages figurant sur les documents graphiques d’un PLU ou POS Urbanisme - planification
288
1448
1449
1450
1451
1452
1453
1454
1455
1456
1457
N_ZONE_URBA_ccccc_v1_ddd.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc_v1_ddd.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc_v1_ddd.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc_v1_ddd.TAB
N_INFO_SURF_ccccc_v1_ddd.TAB
N_INFO_LIN_ccccc_v1_ddd.TAB
N_INFO_PCT_ccccc_v1_ddd.TAB
N_HABILLAGE_SURF_ccccc_ddd.TAB
N_HABILLAGE_LIN_ccccc_ddd.TAB
N_HABILLAGE_PCT_ccccc_ddd.TAB
N_HABILLAGE_TXT_ccccc_ddd.TAB

* Ces métadonnées-standard sont à adapter localement pour chaque lot de données par l’administrateur de données.

Tables Mapinfo prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
-  Standard COVADIS Plan local d’urbanisme v1.2 -Tables géographiques (format zip - 10.3 ko - 21/09/2010)
-  Standard COVADIS Plan local d’urbanisme v1.2 - Tables alphanumériques (format zip - 1.1 ko - 21/09/2010)

Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l’archive Standard COVADIS Plan local d’urbanisme v1.2 - Types énumérés (format zip - 4.2 ko - 07/06/2011)