Cette version COVADIS du géostandard a été remplacée par le standard CNIG Plan local d’urbanisme dont les prescriptions s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation depuis le 2 octobre 2014.

Résumé

Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d’urbanisme, Plans locaux d’urbanisme (PLU) et Plans d’occupation des sols (POS), sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme qui ont été mises à jour en 2010 par le CNIG.
Ce standard de données est à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

1. Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction des dossiers d’application du droit des sols.
2. Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maîtrise de l’urbanisation.
3. Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage que les prescriptions s’y superposant et les règlements s’appliquant à chaque type de zone.

Fiche d’identification : Fiche d’identification du standard Plan local d’urbanisme v2.0 (format pdf - 97.4 ko - 19/06/2012)

Standard de données 1.2

La version 2.0 du standard PLU ci-dessous remplace la version 1.2 à compter du 13 juin 2012 :

• Standard COVADIS Plan local d’urbanisme v2.0 (format pdf - 1.3 Mo - 07/02/2014)
• Standard COVADIS Plan local d’urbanisme v2.0 (format odt - 1.1 Mo - 07/02/2014)