Tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP

 

Le tableau précise, par catégorie de servitudes d’utilité publique (SUP), les autorités compétentes responsables de la numérisation et de la publication sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) et les administrateurs locaux en charge de la gestion des comptes utilisateurs et des documents propres à chaque catégorie.

Concernant les catégories de SUP pour lesquelles une autorité compétente unique est identifiée sur l’ensemble du territoire national, les autres acteurs disposant de SUP à publier peuvent contacter directement l’autorité compétente ou l’administrateur local désigné(e) dans le tableau.
Pour obtenir un compte « autorité compétente », seul profil permettant de publier des SUP sur le Géoportail de l’Urbanisme, le gestionnaire de SUP doit prendre contact avec l’administrateur local géographiquement compétent.La compétence de l’administrateur local est déterminée en fonction de la catégorie de SUP et du siège de résidence du gestionnaire.

Lorsque le territoire de compétence d’un gestionnaire de SUP s’étend sur un territoire plus vaste que celui de l’administrateur local (exemple : SUP s’appliquant sur plusieurs départements pour les DDT(M) ou sur plusieurs régions pour les DREAL), le gestionnaire adresse sa demande de création de compte à l’administrateur local géographiquement compétent. Lorsque le compte est créé, l’administrateur local prend contact avec l’administrateur national via le formulaire d’assistance du GPU, pour obtenir l’attribution des droits de publication nécessaires sur ces territoires.

Tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP (dernière mise à jour en juillet 2021)