Tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par type de SUP

 

Afin d’identifier les responsables de la numérisation, un tableau identifie l’administrateur local et l’autorité compétente par catégorie de SUP.

Ce tableau est pour l’instant incomplet. Il est mis à jour quand de nouveaux dispositifs sont mis en place.

Quand le territoire de compétence d’un gestionnaire de servitudes s’étend sur plusieurs régions (comme par exemple pour un bassin versant), celui-ci effectuera une demande de création de compte autorité compétente auprès de la DREAL du siège du gestionnaire. Après vérification de la demande, la DREAL demandera la création du compte par l’administrateur national via le formulaire de contact de l’assistance du GPU.

Tableau de répartition des rôles d’administrateur local et d’autorité compétente par type de SUP (dernière mise à jour en janvier 2020)