Actualités

COVADIS du 20 janvier 2010

Convocation à la plénière (format pdf - 65.7 ko - 11/01/2010) au MAAP - 78 rue de Varenne, Paris 7e (salle Sycomore)

Ordre du jour

  1. Approbation du relevé de décisions du 18 novembre 2009
  2. Résultats de la pré-instruction des demandes formulées en 2009 (format pdf - 139.3 ko - 22/01/2010)
  3. Standard de données soumis à commentaires
    • Zonages des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale
      - Présentation du standard version 1 beta (format pdf - 711.8 ko - 22/01/2010)
      - Pour accéder au document projet et participer à l’appel à commentaires
  4. Notes techniques

Relevé de décisions

Relevé de décisions (format pdf - 126.2 ko - 17/02/2010)