Ci-dessous, deux nouvelles relatives à la directive INSPIRE en date du 5 juin 2009 :
– Décision de la Commission en date du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage.
– Le Comité INSPIRE approuve les règles de mise en œuvre pour le partage des données et des services : le Comité INSPIRE, lors de sa dernière réunion du 5 juin 2009 a formellement donné, à la majorité qualifiée, un avis favorable sur les règles de mise en œuvre relatives à l’accès aux données et aux services géographiques des Etats Membres par les institutions et les organes de la Communauté.
Le « projet de décision de la Commission portant modalités d’application de la Directive 2007/2/EC du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès aux données et services géographiques des Etats Membres par les institutions et organes de la Communauté dans des conditions harmonisées » sera soumis pour vote au Parlement européen, et est maintenant disponible publiquement sur le registre de comitologie.
La France a voté positivement.