Fiches SUP validées

 


Ces fiches SUP décrivent les fondements juridiques de chaque catégorie de SUP et décrivent le processus de leur numérisation.

Elles ont le statut "validées" car le bureau en charge des SUP au ministère a validé leur contenu avec le référent métier.

Elles peuvent donc être pleinement exploitées pour comprendre les effets de la SUP et procéder à leur numérisation.

Catégorie Libellé Mise à jour
A2 Servitudes de passage des conduites souterraines d’irrigation 22/03/2022
A3 Servitudes de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l’entretien des canaux d’irrigation et de certains émissaires d’assainissement 16/05/2022
A4 Servitudes de passage dans le lit ou sur les berges des cours d’eau 09/11/2021
A5 Servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement 15/01/2020
A7 Servitudes relatives aux forêts dites de protection 19/12/2019
A8 Servitudes résultant de la mise en défens des terrains et pâturages en montagne et relatives à la protection des dunes du Pas-de-Calais 31/01/2023
A9 Zones agricoles protégées 03/09/2020
A10 Servitude relative à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay 10/10/2023
AC1 Servitudes relatives aux monuments historiques 22/03/2017
AC2 Servitudes relatives aux sites inscrits et classés 05/09/2019
AC3 Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles 26/10/2021
AC4 et AC4(bis) Sites patrimoniaux remarquables (SPR) et plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) 06/08/2020
AR1 et AR2 Servitudes de champs de vue concernant les postes électro sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation 28/04/2023
AR3 Servitudes autour des magasins et des établissements servant à la conservation ou a la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs 28/04/2023
AR5 Servitudes autour des installations de défense autres que celles concernées par les SUP AR1 à AR4 et AR6 28/04/2023
AR6 Servitudes aux abords des champs de tirs Publication à venir
AS1 Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eaux destinées à l’alimentation en eau potable et des sources minérales naturelles Publication à venir
AS2 Etablissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisements coquilliers 17/07/2018
EL2 bis Servitudes concernant la Loire et ses affluents 22/08/2018
EL3 Servitudes de halage et de marchepied 09/11/2021
EL4 Servitudes relatives au développement et à la protection des montagnes 24/08/2018
EL8 Servitudes de champs de vue et de visibilité pour les établissements de signalisation maritime (ESM) 09/05/2023
EL9 Servitudes de passage des piétons sur le littoral 17/07/2018
EL10 Cœur de parc national 31/05/2021
I1 Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz 19/09/2023
I2 Périmètres à l’intérieur desquels ont été instituées des servitudes en application des articles L. 521-7 à L. 521-13 du code de l’énergie Publication à venir
I3 Servitudes applicables aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques 19/09/2023
I4 Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité 12/03/2021
I5 Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution de gaz 10/10/2023
I6 Servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières 05/03/2019
I7 Servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle 02/08/2023
I9 Servitudes relatives aux canalisations de transport et de distribution de chaleur et de froid 20/06/2023
I10 Servitudes relatives à la sécurité et la prévention des risques miniers 02/08/2023
INT1 Servitudes instituées au voisinage des cimetières 16/05/2023
PM1 NOUVEAUPlans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) 26/03/2024
PM2 servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières 16/01/2020
PM3 Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) 21/12/2017
PM4 Servitudes relatives aux zones de rétention d’eau et aux zones stratégiques pour la gestion de l’eau Publication à venir
PM5 Servitudes instituées en application de l’article L. 214-4-1 du code de l’urbanisme Publication à venir
PM6 Servitudes relatives aux installations nucléaires de base Publication à venir
PM7 NOUVEAU Servitudes relatives aux ouvrages ou infrastructures permettant de prévenir les inondations ou les submersions 26/03/2024
PM8 NOUVEAU Servitudes relatives à la création, la continuité,la pérennité et l’entretien des équipements de défense des forêts contre les incendies 04/04/2024
PT1/PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques 14/04/2023
T1 Servitudes de protection du domaine public ferroviaire 15/06/2023
T3 servitudes en tréfonds 17/07/2018
T5 servitudes aéronautiques de dégagement 26/07/2017