Les obligations juridiques et techniques résultant de la directive Inspire

publié le 29 juin 2012

Note de la MIG sur Inspire, rappelant les obligations juridiques et synthétisant l’essentiel des aspects techniques développés dans les règlements et les guides.

On trouvera ici une note de la Mission Information Géographique (MIG) sur la directive européenne Inspire, rappelant les obligations juridiques et synthétisant l’essentiel des aspects techniques développés dans les règlements et les guides. Elle est à jour et tient compte de la dernière version du guide sur le téléchargement, sortie début juin 2012.

-  Note sur les obligations juridiques et techniques - Inspire - juin 2012 - MIG (format pdf - 322.5 ko - 29/06/2012)