Les SUP sont listées, par décret en Conseil d’État, en annexe du livre 1er du code de l’urbanisme en 4 thèmes :
- les servitudes relatives à la conservation du patrimoine :
- patrimoine naturel (forêts, littoral maritime, eaux, réserves naturelles et parcs nationaux, zones agricoles protégées) ;
- patrimoine culturel (monuments historiques, monuments naturels et sites, patrimoine architectural et urbain) ;
- patrimoine sportif ;
- les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et certains équipements :
- énergie (électricité et gaz, énergie hydraulique, hydrocarbures, chaleur) ;
- mines et carrières ;
- canalisations (produits chimiques, eaux et assainissement) ;
- communications (cours d’eau, navigation maritime, transport ferroviaire ou guidé, réseau routier, circulation aérienne, remontées mécaniques, pistes de ski et transport par câble en milieu urbain) ;
- communications électroniques ;
- les servitudes relatives à la défense nationale :
- servitudes de protection des postes électro-sémaphoriques, des côtes et de la navigation maritime, des dépôts de poudres, munitions et autres explosifs, des terrains d’atterrissage de l’armée de l’air et des champs de tir ;
- les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique :
- salubrité publique (cimetières, établissements conchylicoles) ;
- sécurité publique (prévention des risques naturels et technologiques).
| Nomenclature nationale des SUP |
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| Nomenclature nationale des SUP avec leur code alpha-numérique et leur base légale : |
| Classement par ordre alphabétique en fonction du code alpha-numérique : |