Le présent document - Transposition Inspire - février 2011 (format pdf - 672.2 ko - 11/02/2011) - a été élaboré dans l’objectif de fournir une information de synthèse sur la directive Inspire et les nouvelles dispositions législatives introduites dans le droit français à l’occasion de sa transposition. Il se compose :

 d’une courte synthèse destinée aux directeurs des services centraux et déconcentrés et portant sur les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive Inspire, les obligations qu’elles imposent aux autorités publiques et les aspects économiques,

 d’annexes rédigées à l’attention de leurs collaborateurs et fournissant des informations plus détaillées.

De nombreux liens hypertextes permettent de consulter les textes législatifs ou règlementaires ou les définitions des termes employés.