Servitudes d’utilité publique (SUP)

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Présentation des SUP

Nomenclature nationale des SUP

Numérisation des SUP

• Recherche de l’acte instituant la SUP
• Méthode de numérisation

Publication sur le GPU

• Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
• Présentation des rôles et responsabilités
• Tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP

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Fiches SUP validées