Aller au
Menu
Contenu
Recherche
Ministères
Territoires
écologie
Logement
Rechercher
Menu
GéoInformations - Espace de l'information géographique
Fermer
Recherche
Recherche
Fermer
Découverte
Généralités, définitions, glossaire
Partenaires
Liens utiles
Systèmes d’information métiers
Habitat Urbanisme Paysage
Mer Littoral
Eau Nature Biodiversité
Risques
Données
Référentiels hors IGN
Standardisation des données
Données géographiques métier
Aspects juridiques
Applications satellitaires
Application Géo-IDE
Présentation
Outils
QGIS
PostgreSQL/PostGIS
Descartes
Accueil
>
Systèmes d’information métiers
>
Habitat Urbanisme Paysage
> Servitudes d’utilité publique (SUP)
Servitudes d’utilité publique (SUP)
Actualités
2021
2022
2023
2024
Présentation des SUP
Nomenclature nationale des SUP
Numérisation des SUP
Recherche de l’acte instituant la SUP
Méthode de numérisation
Publication sur le GPU
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
Présentation des rôles et responsabilités
Tableau des administrateurs locaux et des autorités compétentes par catégorie de SUP
Réponses à vos questions
Fiches SUP validées
Imprimer la page
Envoyer par courriel