eq forums : Ratification de l'ordonnance de transposition de la directive Inspire ratification-de-l-ordonnance-de-transposition-de-a1707.html <p>L'ordonnance du 21 octobre 2010, qui a notamment transposé la directive Inspire, a été ratifiée par la loi 2011-12 du 5 janvier 2011. <br></p> fr Cet article n'a pas de commentaire https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/ratification-de-l-ordonnance-de-transposition-de-a1707.html