eq forums : Standard COVADIS remplacé : Carte communale v1.0

Où met-on les presciptions ? : Le code ne prévoit pas de prescription dans les PLU

2012-06-15T13:44:39Z

Renseignement pris auprès des spécialistes de la planification du département urbanisme du CERTU : dans le code de l'urbanisme les cartes communales ne comportent pas de prescription. Les standards COVADIS sont élaborés pour "coller" au code. Cependant, comme vous n'êtes pas la première à faire ce retour, la prochaine version du standard carte communale (à paraître prochainement) devrait comporter une entorse pour traiter ce cas de figure.

Où met-on les presciptions ?

2012-06-15T08:43:10Z

Bonjour,
Pourquoi ne trouve-t-on pas, comme pour les PLU, les tables N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc_ddd.TAB, N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc_ddd.TAB et N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc_ddd.TAB, notamment pour les codes 07 (élément de paysage, de patrimoine, point de vue à protéger, mettre en valeur) et 11 (limitations particulières d'implantation des constructions…(voies à grandes circulation, recul des bâtiments agricoles…) ?
Merci.

Tables prêtes à l'emploi : Gabarits complétés

2011-12-13T16:06:44Z

Les tables en question ont été mises à jour. Elles sont maintenant complétées des valeurs énumérées dans le standard.

Cohérence par rapport au référentiel de saisie : Exigences topologiques et référentiel de saisie vecteur/image

2011-12-13T16:04:05Z

La première exigence topologique du B.4.2 ne s'applique en effet qu'aux secteurs des cartes communales ayant été numérisées sur un référentiel cadastral vecteur (il est vrai que cela va mieux en l'écrivant). La seconde exigence de qualité de "cohérence topologique entre objets de la classe SecteurCC" s'applique au deux cas de figure : référentiel cadastral image et vecteur.

Tables prêtes à l'emploi

2011-12-13T12:05:01Z

Super l'idée de faire des tables Mapinfo prêtes à l'emploi. Il n'y a plus qu'à saisir les objets géographiques et on est sur d'être conforme !

Toutefois, les tables sensées contenir les valeurs types (Types_enumeres_v1.0 ) sont vides pour les Cartes Communales….

Cohérence par rapport au référentiel de saisie

2011-10-22T10:19:24Z

B.4.2 Saisie des données - Page 25/39 -
La numérisation … Cette précision doit permettre d'effectuer un calcul d'intersection des surfaces pour déterminer dans quelle zone se trouve une parcelle.

Oui si l'on possède le cadastre vecteur. La Bd Parcellaire Marne est à 80% raster et 100% raster pour les communes à carte communale.

Numérisation et classement

2011-10-21T14:21:12Z

1 - Comment classe-t'on les documents PDF sous _CC_AAAAMMJJ ? Quelle arboresence svp ?
2 - Fichiers PDF : "plan d'origine scanné de la carte communale" (page 28/39) -→ quel intéret et comment procéder ? La numérisation de grand format est un problème à évoquer à un moment ou un autre, non ? (matériels et financement)
La numérisation du rapport de présentation n'est pas mentionnée (page 28/39), est ce normal ?