eq forums : Synthèses sur les informations publiques et l'open data (juin 2015) syntheses-sur-les-informations-publiques-et-l-open-a2762.html <p>Ces notes font le point, à la date de juin 2015, sur les dispositions législatives et règlementaires relatives aux informations publiques et à l'open data</p> fr Cet article n'a pas de commentaire https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/syntheses-sur-les-informations-publiques-et-l-open-a2762.html