eq forums : Signature de la convention de partenariat relative à la constitution de la RPCU signature-de-la-convention-de-partenariat-relative-a2955.html <p>Issus des expérimentations menées avec le concours de collectivités territoriales et de l'Ordre des géomètres-experts, les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l'IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP.</br></p> fr Cet article n'a pas de commentaire https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/signature-de-la-convention-de-partenariat-relative-a2955.html