eq forums : Publication de la loi « pour une République numérique » publication-de-la-loi-pour-une-republique-a3434.html <p>La loi n° 2016-1321 "pour une République numérique" dite "loi Lemaire" est publiée au journal officiel du 8 octobre 2016. Pour la mise en œuvre du Service public de la donnée prévu par la loi, Etalab a lancé une consultation.</p> fr Cet article n'a pas de commentaire https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-la-loi-pour-une-republique-a3434.html