Géostandard Servitudes d’utilité publique (SUP)

Les prescriptions nationales du Conseil national de l’information géographique (CNIG) concernant les Servitudes d’utilités publique (SUP) s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Elles sont disponibles sur le site du CNIG.

"Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme / Servitudes d’utilités publique" du CNIG sont une adaptation du Géostandard SUP v1.0 validé par la Covadis le 25 mai 2011.

Un Géoconvertisseur développé par la DTecTV du Cerema est à votre disposition pour transformer vos données du Géostandard COVADIS vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l’Urbanisme.