GéoInformations - Espace de l'information géographique - Standards COVADIS validés

Géostandard Inventaire d'émissions de polluants atmosphériques

2019-09-02T10:23:00Z

Résumé

Des inventaires spatialisés des émissions de polluants atmosphériques sont régulièrement publiés, depuis une dizaine d'années, par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ou par d'autres acteurs agissant à un niveau autre que national, selon les prescriptions réglementaires applicables au suivi de la qualité de l'air. Les sources de pollution atmosphérique considérées dans les inventaires en question concernent aussi bien les émissions liées aux transports, aux industries, à l'agriculture, aux logements et aux activités tertiaires (émissions dites anthropiques) que les émissions d'origine naturelle. Ces données de suivi des émissions de polluants atmosphériques sont actuellement géo-référencées et stockées dans plusieurs bases de données régionales détenues par chacune des 19 AASQA fédérées dans Atmo France. Ce standard, qui répond aux exigences européennes pour l'échange d'information et de données sur la qualité de l'air ambiant, pourra également servir aux autres organismes qui contribuent à la diffusion de données concernant la qualité de l'air (Cerema, bureaux d'études, etc.).

Le géostandard en bref

Les données concernées par le présent standard sont celles nécessaires à l'harmonisation des inventaires produits annuellement par les AASQA, inventaires qui mettent à disposition du public la masse de chaque polluant émise dans l'atmosphère durant une année par toute zone géographique (en fait toute zone administrative permettant de garantir le secret statistique).

Il s'agit des données dites « de sortie » permettant de caractériser l'état de l'atmosphère dans une zone géographique donnée du territoire par les émissions constatées de divers polluants atmosphériques (pris dans une liste réglementaire), émission produites par diverses activités regroupées selon divers formats de rapportage, à l'exclusion de celles relatives aux processus de production de données brutes ou élaborées qui font l'objet de guides réglementaires spécifiques.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard IEPA (format pdf - 123.8 kio - 02/09/2019)

La COVADIS a validé le 12 mars 2019 ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS IEPA Version 1.0 (format pdf - 4 Mio - 02/09/2019)
Standard COVADIS IEPA Version 1.0 (format odt - 2.6 Mio - 02/09/2019)

Gabarits de tables prêts à l'emploi

La structure des données sera traduite sous peu sur le serveur de gabarits (inventaires démissions de polluants atmosphériques)* dans un lot de tables vides, augmenté des tables stockant les listes de codes et utilisables par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.) pour faciliter la mise en œuvre du géostandard IEPA.

* Lien inopérant pour l'instant

Géostandard Bruit dans l'environnement

2019-07-03T11:00:00Z

Résumé

Le standard de données Bruit dans l'environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de bruit stratégiques (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

L'article L.572-3 du code de l'environnement définit les Cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.
Les sources de nuisance sonore considérées concernent aussi bien le bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), le bruit des aéroports, ainsi que le bruit d'origine industrielle.
L'article L.572-6 du code de l'environnement définit les Plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ».

Le standard de données Bruit dans l'environnement se présente sous la forme d'un document constitué de deux parties :

La Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement,
La Partie 2 intitulée « Données d'entrée » décrit les éléments nécessaires en amont à l'élaboration des Cartes de bruit stratégiques et des Plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard COVADIS Bruit dans l'Environnement (2 parties) (format pdf - 288.4 kio - 23/04/2018)

Standard de données validé

La COVADIS du 8 juin 2017 a validé la Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » de ce standard de données dans sa version 1.1, ainsi que la Partie 2 intitulée « Données d'entrée » de ce standard de données dans sa version 1.0
La COVADIS du 12 mars 2019 a validé la version 1.1 de cette Partie 2 intitulée « Données d'entrée », modifiée pour tenir compte des méthodes de calcul du trafic selon EU-CNOSSOS, et sur la base des commentaires formulés par SNCF Réseau et CEREMA Centre-Est

Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 1 (Cartographie du Bruit) v1.1 (format pdf - 22.3 Mio - 03/07/2019)
Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 1 (Cartographie du Bruit) v1.1 (format odt - 10.6 Mio - 23/04/2018)
Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 2 (Données d'Entrée) v1.1.2 (format pdf - 11.3 Mio - 03/07/2019)
Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 2 (Données d'Entrée) v1.1.2 (format odt - 5.6 Mio - 03/07/2019)

Tables prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs des attributs de type énuméré sont également stockées dans des tables mises à disposition.

Géostandard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement (RAEPA) v1.2

2019-04-03T12:17:06Z

Hey

Cette version 1.2, corrigeant simplement quelques incohérences (signalées par divers utilisateurs) entre le document décrivant le standard et les implémentations proposées (gabarits de tables), constitue une version mineure du standard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. C'est pourquoi elle annule et remplace, à compter du 3 avril 2019 la version 1.1 du dit standard sans avoir été soumise à nouvelle validation par la COVADIS.

Résumé

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "Loi Grenelle II", à confirmé la compétence des communes en matière de distribution d'eau potable (Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales), d'assainissement des eaux usées (Article L2224-8) et de collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales (Article L2224-10). Les communes (ou leurs groupements) ont donc en charge la construction, l'entretien et l'exploitation (directe ou indirecte – via un délégataire) des installations et réseaux nécessaires à l'exercice de ces compétences et à la délivrance au usagers des services publics correspondants.

Le géostandard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement (RAEPA) rassemble les données géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire a minima des réseaux supports de ces services publics.

Il ne décrit donc pas l'ensemble des données nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à la gestion patrimoniale des dits réseaux, mais seulement celles, géolocalisées, propres à assurer l'information du citoyen et à faciliter l'échange de données entre les acteurs de l'adduction d'eau et de l'assainissement : collectivités, délégataires de service public et usagers.
Il ne décrit pas non plus l'ensemble des données (volumes transités, abonnements, redevances, niveaux de service, etc.) utiles à la gestion des réseaux concernés, laquelle peut être déléguée par la collectivité publique à un ou plusieurs prestataires du secteur privé.

Le géostandard en bref

Les données standardisées par le géostandard RAEPA dans chacun des deux domaines qu'il traite (adduction d'eau potable et assainissement collectif) sont organisées comme suit :

les canalisations, tronçons de conduite constitués de tuyaux de caractéristiques physiques (diamètre, matériau, etc.) identiques, joints par leurs extrémités ; elles sont représentées spatialement par des lignes ;
les nœuds, lieux de jonction de plusieurs tronçons de conduite (ou de percement d'un tronçon de conduite) où sont positionnés des ouvrages ou des appareillages ; ils sont représentés spatialement par des points ;
les réparations, dispositifs installés (sur les canalisations ou les nœuds) pour pallier telle ou telle défaillance du réseau ; elles sont représentées spatialement par des points.

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard RAEPA (format pdf - 116 kio - 03/04/2019)
La COVADIS a validé le 19 janvier 2017 ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS RAEPA v1.2 (format pdf - 3.4 Mio - 03/04/2019)
Standard COVADIS RAEPA v1.2 (format odt - 3.2 Mio - 03/04/2019)

Gabarits de tables prêts à l'emploi

La structure des données est traduite sur le serveur de gabarits (réseaux d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement collectif) dans deux lots de tables vides, augmentés des tables stockant les listes de codes et utilisables par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.) pour faciliter la mise en œuvre du géostandard RAEPA.

Géostandard Surveillance biologique des territoires et Évènement de crise (SBT-EC) v1.0

2018-02-02T15:29:55Z

Contexte et objectifs

Les moyens de l'action publique dans le domaine de la santé animale et végétale sont mis en œuvre par le ministère en charge de l'agriculture par l'intermédiaire de missions dévolues à ses services régionaux (santé végétale) et départementaux (santé animale). Il s'agit de missions de :

surveillance, pour veiller à l'absence de bioagresseur (agent pathogène, ravageurs de cultures, etc.) menaçant les végétaux ou les animaux, voire les humains ;
lutte, pour organiser l'élimination du bioagresseur à l'origine d'une éventuelle crise sanitaire.

L'objectif du standard Surveillance biologique des territoires et Évènement de crise (SBT-EC) est donc d'offrir à ces services, ainsi qu'aux autres acteurs concernés (organismes de défense sanitaire, vétérinaires, laboratoires, etc.), une organisation des données leur permettant :

de capitaliser les observations de terrain et les retours d'expérience de crises ;
d'échanger et partager entre eux les données issues de ces observation et retours ;
de procéder aux consolidations régionales ou nationales des données ;
de diffuser des données normalisées, par exemple sous forme de cartographie précise et réactive des foyers déclarés ou des lieux de présence de ravageurs et, a posteriori, de proposer des zonages de surveillance.

Le géostandard en bref

Le présent appel à commentaires est organisé pour recueillir les avis des acteurs concernés par l'élaboration, la gestion et l'utilisation des données géographiques décrivant la Surveillance biologique des territoires et les Événements de crise, données organisées comme suit par le géostandard SBT-EC :
Les données standardisées et organisée par le géostandard SBT-EC dans chacun des deux domaines qu'il traite (santé animale et santé végétale) sont les suivantes :

pour la surveillance biologique des territoires :
- celles décrivant les programmes ;
- celles décrivant les activités de surveillance ;
- celles décrivant les observations et leurs résultats ;
- celles recensant les installations pour réaliser des observations ;
- celles définissant tous les prélèvements biologiques géo-référencés ;
pour les événements de crise sanitaire :
- celles définissant les foyers ;
- celles définissant les zones d'emprise des mesures de lutte mises en œuvre.

Présentation détaillée : Fiche_identification_standard_SBT&EC_v1 (format pdf - 133.1 kio - 02/02/2018)

La COVADIS a validé le 28 novembre 2017 ce standard de données dans sa version 1.0 :

COVADIS_standard_SBT&EC_v1 (format odt - 2.2 Mio - 02/02/2018)
COVADIS_standard_SBT&EC_v1 (format pdf - 2.3 Mio - 02/02/2018)

Gabarits de tables prêts à l'emploi

La structure des données est traduite sur le serveur de gabarits (santé animale et santé végétale) dans deux lots de tables vides, augmentés des tables stockant les listes de codes et utilisables par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.) pour faciliter la mise en œuvre du géostandard SBT-EC.

Géostandard Bruit aérien v2.1

2017-06-30T08:13:24Z

Hey

Cette version 2.1, normalisant simplement les noms de champs des tables, constitue une version mineure du standard Bruit aérien. C'est pourquoi elle remplace la version 2.0 dudit standard sans avoir été soumise à nouvelle validation par la COVADIS. Le géostandard Bruit aérien 2.1 s'applique à compter du 3 juillet 2017 à tout nouvel effort de production ou standardisation.

Résumé

Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre de plans d'exposition au bruit (PEB), de plans de gêne sonore (PGS), ou de cartes stratégiques de bruit (CSB) d'aérodromes. Élaborés à partir d'une méthode de calcul, de bases de données et de données d'entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, le PEB, le PGS et la CSB définissent plusieurs zones d'exposition au bruit autour d'un aérodrome. Alors que l'objectif du PEB est de maîtriser l'urbanisation celui du PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l'aide à l'insonorisation et celui, moins spécifique, de la CSB "d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines".

Le présent standard distingue :

les zones de bruit définies dans le cadre d'un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4
- Zone A : Zone de bruit fort où le Lden¹ > 70
- Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62
- Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 57 et 55
- Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50.
les zones de gêne définies dans le cadre d'un PGS :
- une zone I de gêne très forte (comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70)
- une zone II de gêne forte (comprise entre la courbe d'indice Lden70 et la courbe d'indice Lden 65). Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du plan d'exposition au bruit approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore)
- une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55).
les zones de bruit définies dans les CSB ; il s'agit des zones comprises entre les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A) ; dans chacune de ces zones sont estimées les populations impactées et sont recensés les enjeux retenus pour la nuisance « Bruit » (établissement d'enseignement ou de santé) ;
les courbes de bruit (ou courbes isophones) délimitent les zones de bruit ou de gêne ;
les éléments ponctuels (établissements de santé ou d'enseignement) retenus comme enjeux dans les cartes stratégiques de bruit.

Zonage d'un PEB

L'intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M)² de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Le PEB est un document d'urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard Bruit aérien v2.1 (format pdf - 181.6 kio - 11/09/2017)

Standard de données

La mise à jour technique de ce standard de donn30 juin 2017.

Standard COVADIS Bruit aérien v2.1 (format pdf - 1 Mio - 24/11/2017)
Standard COVADIS Bruit aérien v2.1 (format odt - 859.1 kio - 24/11/2017)

Gabarits de tables prêts à l'emploi

Pour faciliter la mise en œuvre du géostandard, la structure des données est téléchargeable depuis le serveur de gabarits (bruit aérien) sous la forme d'un modèle de jeu de données (lot rassemblant tables vides et tables de stockage des listes de codes) utilisable par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.).

1.↑Indicateur, en décibels, du niveau sonore moyen sur 24 heures mesuré en un lieu donné

2.↑Directions départementales des territoires et Directions départementales des territoires et de la mer

Géostandard Éolien terrestre v2.0

2017-06-08T13:10:00Z

Résumé

Ce standard de données géographiques décrit un outil de suivi du développement éolien qui prend la forme d'un base de données géographiques. Cette base de données est principalement alimentée par les services des DDT¹ et DREAL² de chaque région.

Le standard Éolien terrestre a pour objectif de mesurer l'évolution de la puissance des éoliennes installées sur la région et de calculer annuellement un indicateur d'atteinte de l'objectif fixé à horizon 2020 par schéma régional éolien.

Le deuxième intérêt du standard Éolien terrestre est de proposer un cadre harmonisé pour la diffusion au grand public des informations sur la filière éolienne.

L'évolution du contexte réglementaire national, avec en premier lieu la parution fin août 2011 du décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), puis la loi Brottes en mars 2014, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, et portant diverses dispositions sur l'éolien comme la suppression des zones de développement éolien, - l'entrée en vigueur de l'expérimentation sur l'autorisation unique (regroupant les procédures PC et ICPE notamment), a nécessité un réalignement de la première version du géostandard Eolien Terrestre publié en septembre 2011.
Par ailleurs, l'entrée en vigueur en 2016 des dispositions précisant les conditions relatives à la transmission d'information pour la tenue du registre national des installations de production et de stockage d'électricité, et l'entrée en vigueur en 2017 du dispositif de l'autorisation environnementale (avec dispense de permis de construire pour les éoliennes) sont également des évolutions récentes du contexte réglementaire de l'Eolien Terrestre

La version 2.0 du standard COVADIS Éolien terrestre spécifie le mode de localisation, la définition métier et la structuration des données concernant les outils réglementaires portés par le Grenelle de l'Environnement :

Schéma régional éolien ;
Zones favorables à l'éolien ;
Autorisations éoliennes (nouveauté v2.0).

L'ensemble de ce dispositif conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens, tout en localisant les points de raccordement au réseau électrique public, à savoir les postes de livraison (nouveauté v2.0). Ces trois entités font également partie de ce standard.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard Éolien terrestre v2.0 (format pdf - 204.1 kio - 11/09/2017)

Standard de données validé

La COVADIS du 8 juin 2017 a validé ce standard de données dans sa version 2.0 :

Standard COVADIS Éolien terrestre v2.0 (format pdf - 14.5 Mio - 11/09/2017)
Standard COVADIS Éolien terrestre v2.0 (format odt - 11.4 Mio - 11/09/2017)

Tables prêtes à l'emploi

1.↑Directions départementales des territoires

2.↑Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Géostandard Transports exceptionnels v1.0

2017-03-30T09:00:25Z

Contexte

Le présent document décrit le projet de standard de données COVADIS dans le domaine des Transports Exceptionnels. Il comporte les spécifications des données géographiques représentées dans la cartographie des réseaux de Transports Exceptionnels, en appui à la politique nationale de la Délégation à la Sécurité et la Circulation Routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur. Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des réseaux de Transports Exceptionnels élaborées en consultation des gestionnaires concernés et publiées sous forme numérique par les services déconcentrés de l'État d'une part, et utilisées par l'ensemble des acteurs du Transport exceptionnel, d'autre part.

Objectifs

Les données standardisées visent principalement les objectifs suivants

faciliter la connaissance des réseaux de transport exceptionnel,
garantir la cohérence et la continuité des itinéraires à l'échelon régional,
faciliter les échanges de données préalables à l'identification des réseaux de transport exceptionnel et gestionnaires, et prescriptions générales associées
faciliter les échanges de données de franchissement et prescriptions particulières associées,
harmoniser à l'échelle régionale la production des données,
faciliter la mise à jour périodique des prescriptions

Le géostandard en bref

Les réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel s'appuient sur des tronçons linéaires issus d'un référentiel, à savoir le thème A_RESEAU_ROUTIER et plus précisément la classe Route de la BD Topo de l'IGN. Ils sont complétés par un ensemble de franchissements, décrits par leur localisation ponctuelle. Ces deux types d'éléments qui décrivent l'infrastructure de transport exceptionnel sont complétés par des objets non géographiques, à savoir les prescriptions qui associent à chaque élément les prescriptions spécifiées par chaque gestionnaire d'infrastructure et contractées par arrêté.

Standard COVADIS Transports exceptionnels v1.0 (format pdf - 4.7 Mio - 11/09/2017)
Standard COVADIS Transports exceptionnels v1.0 (format odt - 2.2 Mio - 11/09/2017)

Pour faciliter la mise en œuvre du géostandard, la structure des données est téléchargeable depuis le serveur de gabarits (transports exceptionnels) sous la forme de modèles de jeu de données (lot rassemblant tables vides et tables de stockage des listes de codes) utilisable par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.).

Géostandard Plan de prévention des risques miniers (PPRM) v1.0

2016-11-10T15:34:31Z

Résumé

Il s'agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM). Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'environnement, de l'énergie et de la mer, d'autre part.

Il s'applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d'aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l'analyse du risque.

Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs :

homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ;
proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPRM ;
faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;
diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l'aléa de façon homogène.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard PPRM v1 (format pdf - 102.8 kio - 11/09/2017)

Standard de données validé

La COVADIS du 15 septembre 2015 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS PPRM v1 (format pdf - 5 Mio - 11/09/2017)
Standard COVADIS PPRM v1 (format odt - 3 Mio - 11/09/2017)

Tables prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit la structure des tables. Elles sont mises à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans des tables mise à disposition.

Géostandard Servitudes d'utilité publique (SUP)

2016-08-13T12:58:00Z

Les prescriptions nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) concernant les Servitudes d'utilités publique (SUP) s'appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Elles sont disponibles sur le site du CNIG.

"Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme / Servitudes d'utilités publique" du CNIG sont une adaptation du Géostandard SUP v1.0 validé par la Covadis le 25 mai 2011.

Un Géoconvertisseur développé par la DTecTV du Cerema est à votre disposition pour transformer vos données du Géostandard COVADIS vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l'Urbanisme.

Géostandard Canalisations de transport de matières dangereuses (CTMD) v1.0

2016-04-27T12:12:34Z

Résumé

Le présent standard de données COVADIS concerne les réseaux de canalisations de transport de matières dangereuses, gaz et assimilés, hydrocarbures et produits chimiques.

Il aborde également les servitudes d'utilité publique pour la maîtrise de l'urbanisation (SUP MU) qui en sont dérivées et dont la création législative est à l'origine de la constitution de cette base de données des canalisations de transport de matières dangereuses. C'est pourquoi ce standard s'appuie sur le standard SUP du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et s'applique à respecter le modèle conceptuel de données générique de ce dernier, modèle dont le détail est repris, ainsi que la structuration physique, en annexe du présent standard afin d'en faire un document autosuffisant.

Le contenu de ce standard, au-delà du respect des principes généraux du standard SUP, s'appuie sur les travaux conduits par la Direction générale de la prévention et des risques, avec le soutien des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dans l'optique d'éditer les arrêtés des SUP MU autour des canalisations de transport de matières dangereuses.

La partie C du standard donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données interministérielle des ministères de l'environnement et de l'agriculture qui ne s'appliquent pas en dehors de ce contexte.

La partie D liste l'ensemble des éléments du standard qui ont des équivalents définis dans les différents guides techniques d'application de la directive INSPIRE et propose une des pistes pour passer du standard vers une base de données respectant les exigences de contenu des thèmes INSPIRE sans aller cependant jusqu'à l'expression des règles techniques pour effectuer une telle transformation.

La partie E reprend les principales informations issues du standard SUP CNIG pour rendre ce document auto-suffisant. Cela permet également de préciser certaines déclinaisons spécifiques au standard CTMD (valeurs par défaut, géométries…)

Les données standardisées visent les objectifs suivants :

harmoniser et faciliter, au sein des services de l'État, l'édition et la gestion des arrêtés de servitudes d'utilité publique pour la maîtrise de l'urbanisation ;
documenter la structure de la base de données constituée en vue de l'édition des arrêtés des arrêtés de servitudes d'utilité publique pour la maîtrise de l'urbanisation ;
faciliter la diffusion des réseaux de canalisations de transport de matières dangereuses dans le respect des conditions de diffusion ;
faciliter les échanges de données avec les gestionnaires de servitudes ;
faciliter le rôle régalien de l'État dans la collecte, la conservation et le porter à connaissance des servitudes d'utilité publique, en particulier via le Géoportail de l'urbanisme ;
se préparer aux échéances fixées au niveau européen par la directive INSPIRE

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard CTMD v1.0 (format pdf - 184.1 kio - 11/09/2017)

Standard de données validé

La COVADIS a validé le 30 mars 2016 ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS CTMD v1.0 (format pdf - 3.7 Mio - 11/09/2017)
Standard COVADIS CTMD v1.0 (format odt - 2.2 Mio - 11/09/2017)

Remarque

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Cependant, comme les données traitées font l'objet de restrictions quant à leur diffusion (voir chapitre B.5 du GéoStandard), cette dernière demeurera centralisée au Cerema Méditerranée, lequel est donc le seul utilisateur potentiel des gabarits (tables vides prêtes à l'emploi). Les dits gabarits ne seront donc pas proposés au téléchargement.