GéoInformations - Espace de l'information géographique - COVADIS

Géostandard Inventaire d'émissions de polluants atmosphériques

2019-09-02T10:23:00Z

Résumé

Des inventaires spatialisés des émissions de polluants atmosphériques sont régulièrement publiés, depuis une dizaine d'années, par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ou par d'autres acteurs agissant à un niveau autre que national, selon les prescriptions réglementaires applicables au suivi de la qualité de l'air. Les sources de pollution atmosphérique considérées dans les inventaires en question concernent aussi bien les émissions liées aux transports, aux industries, à l'agriculture, aux logements et aux activités tertiaires (émissions dites anthropiques) que les émissions d'origine naturelle. Ces données de suivi des émissions de polluants atmosphériques sont actuellement géo-référencées et stockées dans plusieurs bases de données régionales détenues par chacune des 19 AASQA fédérées dans Atmo France. Ce standard, qui répond aux exigences européennes pour l'échange d'information et de données sur la qualité de l'air ambiant, pourra également servir aux autres organismes qui contribuent à la diffusion de données concernant la qualité de l'air (Cerema, bureaux d'études, etc.).

Le géostandard en bref

Les données concernées par le présent standard sont celles nécessaires à l'harmonisation des inventaires produits annuellement par les AASQA, inventaires qui mettent à disposition du public la masse de chaque polluant émise dans l'atmosphère durant une année par toute zone géographique (en fait toute zone administrative permettant de garantir le secret statistique).

Il s'agit des données dites « de sortie » permettant de caractériser l'état de l'atmosphère dans une zone géographique donnée du territoire par les émissions constatées de divers polluants atmosphériques (pris dans une liste réglementaire), émission produites par diverses activités regroupées selon divers formats de rapportage, à l'exclusion de celles relatives aux processus de production de données brutes ou élaborées qui font l'objet de guides réglementaires spécifiques.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard IEPA (format pdf - 123.8 kio - 02/09/2019)

La COVADIS a validé le 12 mars 2019 ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS IEPA Version 1.0 (format pdf - 4 Mio - 02/09/2019)
Standard COVADIS IEPA Version 1.0 (format odt - 2.6 Mio - 02/09/2019)

Gabarits de tables prêts à l'emploi

La structure des données sera traduite sous peu sur le serveur de gabarits (inventaires démissions de polluants atmosphériques)* dans un lot de tables vides, augmenté des tables stockant les listes de codes et utilisables par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.) pour faciliter la mise en œuvre du géostandard IEPA.

* Lien inopérant pour l'instant

Géostandard Bruit dans l'environnement

2019-07-03T11:00:00Z

Résumé

Le standard de données Bruit dans l'environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de bruit stratégiques (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

L'article L.572-3 du code de l'environnement définit les Cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.
Les sources de nuisance sonore considérées concernent aussi bien le bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), le bruit des aéroports, ainsi que le bruit d'origine industrielle.
L'article L.572-6 du code de l'environnement définit les Plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ».

Le standard de données Bruit dans l'environnement se présente sous la forme d'un document constitué de deux parties :

La Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement,
La Partie 2 intitulée « Données d'entrée » décrit les éléments nécessaires en amont à l'élaboration des Cartes de bruit stratégiques et des Plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard COVADIS Bruit dans l'Environnement (2 parties) (format pdf - 288.4 kio - 23/04/2018)

Standard de données validé

La COVADIS du 8 juin 2017 a validé la Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » de ce standard de données dans sa version 1.1, ainsi que la Partie 2 intitulée « Données d'entrée » de ce standard de données dans sa version 1.0
La COVADIS du 12 mars 2019 a validé la version 1.1 de cette Partie 2 intitulée « Données d'entrée », modifiée pour tenir compte des méthodes de calcul du trafic selon EU-CNOSSOS, et sur la base des commentaires formulés par SNCF Réseau et CEREMA Centre-Est

Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 1 (Cartographie du Bruit) v1.1 (format pdf - 22.3 Mio - 03/07/2019)
Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 1 (Cartographie du Bruit) v1.1 (format odt - 10.6 Mio - 23/04/2018)
Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 2 (Données d'Entrée) v1.1.2 (format pdf - 11.3 Mio - 03/07/2019)
Standard COVADIS Bruit dans l'environnement - partie 2 (Données d'Entrée) v1.1.2 (format odt - 5.6 Mio - 03/07/2019)

Tables prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs des attributs de type énuméré sont également stockées dans des tables mises à disposition.

COVADIS du 6 juin 2019

2019-07-02T14:43:00Z

Convocation à la 50° réunion plénière (format pdf - 403.1 kio - 07/06/2019)
au MTES, Tour Séquoia (salle 19), La Défense

Ordre du jour

Géostandard Mesures de la qualité de l'air ambiant : proposition de lancement de l'appel à commentaires
Mesures d'accompagnement :
- API (Application Programming Interfaces) et géostandards
- Production des gabarits du standard Servitudes d'utilité publique
Évolution de la COVADIS : propositions de la Mission de l'information géographique

Documents présentés en séance

Présentation du géostandard Mesures de la qualité de l'air ambiant (format pdf - 1 Mio - 07/06/2019)
Présentation API & géostandards (format pdf - 633.9 kio - 07/06/2019)
Présentation des Gabarits du Standard SUP (format pdf - 294.8 kio - 07/06/2019)
Présentation de l'Évolution de la COVADIS (format pdf - 131.3 kio - 07/06/2019)

Relevé de décisions

Relevé de décisions de la plénière du 6 juin 2019 (format pdf - 210.7 kio - 02/07/2019) à soumettre à la COVADIS lors de sa prochaine séance plénière.

Géostandard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement (RAEPA) v1.2

2019-04-03T12:17:06Z

Hey

Cette version 1.2, corrigeant simplement quelques incohérences (signalées par divers utilisateurs) entre le document décrivant le standard et les implémentations proposées (gabarits de tables), constitue une version mineure du standard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. C'est pourquoi elle annule et remplace, à compter du 3 avril 2019 la version 1.1 du dit standard sans avoir été soumise à nouvelle validation par la COVADIS.

Résumé

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "Loi Grenelle II", à confirmé la compétence des communes en matière de distribution d'eau potable (Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales), d'assainissement des eaux usées (Article L2224-8) et de collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales (Article L2224-10). Les communes (ou leurs groupements) ont donc en charge la construction, l'entretien et l'exploitation (directe ou indirecte – via un délégataire) des installations et réseaux nécessaires à l'exercice de ces compétences et à la délivrance au usagers des services publics correspondants.

Le géostandard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement (RAEPA) rassemble les données géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire a minima des réseaux supports de ces services publics.

Il ne décrit donc pas l'ensemble des données nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à la gestion patrimoniale des dits réseaux, mais seulement celles, géolocalisées, propres à assurer l'information du citoyen et à faciliter l'échange de données entre les acteurs de l'adduction d'eau et de l'assainissement : collectivités, délégataires de service public et usagers.
Il ne décrit pas non plus l'ensemble des données (volumes transités, abonnements, redevances, niveaux de service, etc.) utiles à la gestion des réseaux concernés, laquelle peut être déléguée par la collectivité publique à un ou plusieurs prestataires du secteur privé.

Le géostandard en bref

Les données standardisées par le géostandard RAEPA dans chacun des deux domaines qu'il traite (adduction d'eau potable et assainissement collectif) sont organisées comme suit :

les canalisations, tronçons de conduite constitués de tuyaux de caractéristiques physiques (diamètre, matériau, etc.) identiques, joints par leurs extrémités ; elles sont représentées spatialement par des lignes ;
les nœuds, lieux de jonction de plusieurs tronçons de conduite (ou de percement d'un tronçon de conduite) où sont positionnés des ouvrages ou des appareillages ; ils sont représentés spatialement par des points ;
les réparations, dispositifs installés (sur les canalisations ou les nœuds) pour pallier telle ou telle défaillance du réseau ; elles sont représentées spatialement par des points.

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard RAEPA (format pdf - 116 kio - 03/04/2019)
La COVADIS a validé le 19 janvier 2017 ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS RAEPA v1.2 (format pdf - 3.4 Mio - 03/04/2019)
Standard COVADIS RAEPA v1.2 (format odt - 3.2 Mio - 03/04/2019)

Gabarits de tables prêts à l'emploi

La structure des données est traduite sur le serveur de gabarits (réseaux d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement collectif) dans deux lots de tables vides, augmentés des tables stockant les listes de codes et utilisables par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.) pour faciliter la mise en œuvre du géostandard RAEPA.

COVADIS du 12 mars 2019

2019-03-19T09:25:55Z

Convocation à la 49° réunion plénière (format pdf - 373.1 kio - 18/03/2019)
au MTES, Tour Séquoia (salle 18A), La Défense

Ordre du jour

Géostandard Inventaire d'émissions de polluants atmosphériques : proposition de validation
Géostandards à l'instruction
- géostandard Directive Inondation
- géostandard Bruit dans l'environnement
- géostandard Mesures de la qualité de l'air ambiant
Évolution de la COVADIS : propositions de la Mission de l'information géographique
Programmation de l'activité de la COVADIS en 2019

Documents présentés en séance

Présentation du géostandard Inventaire d'émissions de polluants atmosphériques (format pdf - 383.5 kio - 18/03/2019)
Présentation du géostandard Mesures de la qualité de l'air ambiant (format pdf - 398.4 kio - 18/03/2019)
Présentation du géostandard Bruit dans l'environnement – Données d'entrée 1.1.1 (format pdf - 121.1 kio - 19/03/2019)
Présentation du géostandard Directive Inondation 2.0.1 (format pdf - 381.7 kio - 18/03/2019)
Présentation de propositions (MIG) d'évolution de la COVADIS (format pdf - 161.2 kio - 18/03/2019)
Présentation du programme prévisionnel 2019 (format pdf - 271.9 kio - 19/03/2019)

Relevé de décisions

Relevé de décisions de la plénière du 12 mars 2019 (format pdf - 209.4 kio - 11/06/2019) approuvé par la COVADIS lors de sa séance plénière du 6 juin 2019.

Géoconvertisseur GPU version 2

2018-11-28T10:22:30Z

Le Géoconvertisseur GPU permet de convertir les servitudes d'utilité publique du standard CNIG SUP 2013 vers le standard CNIG SUP 2016 pour alimenter le Géoportail de l'urbanisme (GPU). La version 2.0, dite Convertisseur-sup, se limite au servitudes d'utilité publique tout en pouvant supporter quelques anomalies mineures de non-conformité au standard.

COVADIS du 11 octobre 2018

2018-10-18T13:00:00Z

Convocation à la 48° réunion plénière (format pdf - 303.8 kio - 18/10/2018)
au MTES, Tour Séquoia (salle 19A), La Défense

Ordre du jour

Géostandard Inventaire d'émissions de polluants atmosphériques : proposition de lancement de l'appel à commentaire
Géostandard Directive Inondation 2.0 : proposition de validation
Migration des codelists en registres : point d'avancement
Questions diverses
- Futures modalités d'élaboration des géostandards
- Géostandard Bruit dans l'environnement : point d'avancement
- Besoins en standardisation
- Calendrier 2019 des séances de la COVADIS

Documents présentés en séance

Présentation du géostandard Inventaire d'émissions de polluants atmosphériques (format pdf - 811.8 kio - 18/10/2018)
Présentation du géostandard Directive Inondation 2.0 (format pdf - 957.4 kio - 18/10/2018)
Présentation de la migration des codelists en registres (format pdf - 562.5 kio - 18/10/2018)

Relevé de décisions

Relevé de décisions de la plénière du 11 octobre 2018 (format pdf - 218.8 kio - 07/11/2018) approuvé par la COVADIS lors de sa séance plénière du 12 mars 2019.

COVADIS du 7 juin 2018

2018-07-02T10:00:00Z

Convocation à la 47° réunion plénière (format pdf - 333.9 kio - 04/06/2018)
au MTES, Tour Séquoia (salle 19A), La Défense

Ordre du jour

Géostandard Sites et territoires d'exception : proposition de validation
Géostandard Bruit dans l'environnement 1.1 : proposition de lancement de l'appel à commentaire
Point sur les géostandards à l'instruction :
- Géostandard Directive inondation
- Géostandard Inventaires d'émissions de polluants atmosphériques
Questions diverses :
- Géostandard Aménagement numérique des territoires 2.1 : retour sur la réunion AVICCA du 30 mai
- Secrétariat de la COVADIS : plan de charge et ressources mobilisées

Documents présentés en séance

Présentation du géostandard Sites et territoires d'exception (format pdf - 192 kio - 15/06/2018)
Présentation du géostandard Bruit dans l'environnement - Données d'entrée v1.1 (format pdf - 1.2 Mio - 15/06/2018)
Standard COVADIS MQAA Version 0.2 (format pdf - 4.3 Mio - 20/08/2019)
Présentation du géostandard Émission de polluants atmospheriques (format pdf - 571.5 kio - 14/06/2018)
Présentation du schéma AQD d'INSPIRE (format pdf - 466 kio - 14/06/2018)
Présentation du TRIP de l'AVICCA (format pdf - 485.2 kio - 14/06/2018)

Relevé de décisions

Relevé de décisions de la plénière du 7 juin 2018 (format pdf - 220.7 kio - 19/10/2018) approuvé par la COVADIS lors de sa séance plénière du 11 octobre 2018.

Standard COVADIS remplacé : Aire d'alimentation de captages (AAC) v1.0

2018-06-04T09:05:00Z

Résumé

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.
La zone de protection de l'AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d'AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d'actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard AAC v1.0 (format pdf - 105.6 kio - 08/12/2009)

Standard de données validé

La COVADIS du 16 septembre 2009 a validé le standard de données AAC dans sa version 1 :

Standard COVADIS AAC v1.0 (format pdf - 1.1 Mio - 15/09/2017)
Standard COVADIS AAC v1.0 (format odt - 355.7 kio - 08/12/2009)

Tables de gabarit

Elles sont disponibles sur le serveur de gabarits.

COVADIS du 15 mars 2018

2018-03-20T10:49:55Z

Convocation à la 46° réunion plénière (format pdf - 409.1 kio - 20/03/2018)
au MTES, Tour Séquoia (salle 19A), La Défense

Ordre du jour

Programmation de l'activité de la COVADIS en 2018
Évolution méthodologique : exemple d'approche sémantique pour l'élaboration des géostandards
Révision du géostandard Directive inondation
Géostandards à l'instruction :
- géostandard Sites et territoires d'exception
- géostandard Émissions de polluants atmosphériques
Production des gabarits : rôle du Secrétariat

Documents présentés en séance

Présentation du programme d'activité 2018 (format pdf - 280.7 kio - 20/03/2018)
Présentation d'une approche sémantique pour l'élaboration des géostandards (format pdf - 572.2 kio - 20/03/2018)
Présentation de la révision du géostandard Directive inondation (format pdf - 3.2 Mio - 20/03/2018)
Présentation du géostandard Émission de polluants atmosphériques (format pdf - 568 kio - 20/03/2018)
Présentation de l'évolution de la production des gabarits (format odp - 145.5 kio - 20/03/2018)

Relevé de décisions

Relevé de décisions de la plénière du 15 mars 2018 (format pdf - 197.6 kio - 11/06/2018) approuvé par la COVADIS lors de sa séance plénière du 7 juin 2018.