GéoInformations - Espace de l'information géographique - Standards remplacés

Standard COVADIS remplacé : Aire d'alimentation de captages (AAC) v1.0

2018-06-04T09:05:00Z

Résumé

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.
La zone de protection de l'AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d'AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d'actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard AAC v1.0 (format pdf - 105.6 kio - 08/12/2009)

Standard de données validé

La COVADIS du 16 septembre 2009 a validé le standard de données AAC dans sa version 1 :

Standard COVADIS AAC v1.0 (format pdf - 1.1 Mio - 15/09/2017)
Standard COVADIS AAC v1.0 (format odt - 355.7 kio - 08/12/2009)

Tables de gabarit

Elles sont disponibles sur le serveur de gabarits.

Géostandard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement (RAEPA) v1.1

2017-02-10T14:49:47Z

Hey

Cette version ne doit plus être utilisée et est remplacée à compter du 3 avril 2019 par la version 1.2.

Contexte et objectifs

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "Loi Grenelle II", à confirmé la compétence des communes en matière de distribution d'eau potable (Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales), d'assainissement des eaux usées (Article L2224-8) et de collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales (Article L2224-10). Les communes (ou leurs groupements) ont donc en charge la construction, l'entretien et l'exploitation (directe ou indirecte – via un délégataire) des installations et réseaux nécessaires à l'exercice de ces compétences et à la délivrance aux usagers des services publics correspondants.

Le géostandard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement (RAEPA) rassemble les données géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire a minima des réseaux supports de ces services publics.

Il ne décrit donc pas l'ensemble des données nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à la gestion patrimoniale des dits réseaux, mais seulement celles, géolocalisées, propres à assurer l'information du citoyen et à faciliter l'échange de données entre les acteurs de l'adduction d'eau et de l'assainissement : collectivités, délégataires de service public et usagers.
Il ne décrit pas non plus l'ensemble des données (volumes transités, abonnements, redevances, niveaux de service, etc.) utiles à la gestion des réseaux concernés, laquelle peut être déléguée par la collectivité publique à un ou plusieurs prestataires du secteur privé.

Le géostandard en bref

Les données standardisées par le géostandard RAEPA dans chacun des deux domaines qu'il traite (adduction d'eau potable et assainissement collectif) sont organisées comme suit :

les canalisations, tronçons de conduite constitués de tuyaux de caractéristiques physiques (diamètre, matériau, etc.) identiques, joints par leurs extrémités ; elles sont représentées spatialement par des lignes ;
les nœuds, lieux de jonction de plusieurs tronçons de conduite (ou de percement d'un tronçon de conduite) où sont positionnés des ouvrages ou des appareillages ; ils sont représentés spatialement par des points ;
les réparations, dispositifs installés (sur les canalisations ou les nœuds) pour pallier telle ou telle défaillance du réseau ; elles sont représentées spatialement par des points.

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard RAEPA v1.1 (format pdf - 103 kio - 11/09/2017)

La COVADIS a validé le 19 janvier 2017 ce standard de données dans sa version 1 :

Standard COVADIS RAEPA v1.1 (format pdf - 3.5 Mio - 11/09/2017)
Standard COVADIS RAEPA v1.1 (format odt - 3.2 Mio - 11/09/2017)

Gabarits de tables prêts à l'emploi

La structure des données est traduite sur le serveur de gabarits (réseaux d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement collectif) dans deux lots de tables vides, augmentés des tables stockant les listes de codes et utilisables par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.) pour faciliter la mise en œuvre du géostandard RAEPA.

Géostandard Bruit dans l'environnement 1 (Cartographie du bruit) v1.0

2016-01-07T13:25:22Z

Résumé

Le standard de données Bruit dans l'environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de bruit stratégiques (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

L'article L.572-3 du code de l'environnement définit les Cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.
Les sources de nuisance sonore considérées concernent aussi bien le bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), le bruit des aéroports, ainsi que le bruit d'origine industrielle.
L'article L.572-6 du code de l'environnement définit les Plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ».

Le standard de données Bruit dans l'environnement se présente sous la forme d'un document constitué de deux parties :

La Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement,
La Partie 2 (à paraître) intitulée « Données d'entrée » décrit les éléments nécessaires en amont à l'élaboration des Cartes de bruit stratégiques et des Plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard Bruit dans l'environnement 1 (CB) v1.0 (format pdf - 304.6 kio - 11/09/2017)

Standard de données validé

La COVADIS du 18 novembre 2015 a validé ce standard de données dans sa version 1 :

Standard COVADIS Bruit dans l'environnement 1 (CB) v1.0 (format pdf - 11.7 Mio - 11/09/2017)
Standard COVADIS Bruit dans l'environnement 1 (CB) v1.0 (format odt - 7.4 Mio - 11/09/2017)

Tables prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables seront prochainement mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs des attributs de type énuméré sont également stockées dans des tables mises à disposition.
Des scripts SQL d'implémentation en base PostgreSQL/PostGIS ainsi que les styles de représentation des zones de bruit sont également disponibles sur demande auprès de covadis.secretariat@developpement-durable.gouv.fr

Standard COVADIS remplacé : Bruit aérien v2.0

2013-07-10T13:54:00Z

Cette version 2.0 a remplacé, le 26 juin 2013, la version 1.0 du 12 mai 2010.

Elle ne doit plus être utilisée puisqu'elle a été à son tour remplacée par la version 2.1 du 30 juin 2017.

Résumé

Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d'un plan d'exposition au bruit (PEB), d'un plan de gêne sonore (PGS) ou de cartes de bruit stratégiques (CSB) d'un aérodrome.

Élaborés à partir d'une méthode de calcul, de bases de données et de données d'entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, les PEB, PGS et CSB définissent plusieurs zones d'exposition au bruit autour d'un aérodrome mais ont trois finalités différentes

l'objectif d'un PEB est de maîtriser l'urbanisation
celui d'un PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l'aide à l'insonorisation
les CSB « ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou […] »

Le présent standard distingue :

les zones de bruit définies dans le cadre d'un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4
- Zone A : Zone de bruit fort où le Lden > 70
- Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 68 et 62 (selon les aérodromes)
- Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 64 et 52 (selon les aérodromes)
- Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50.
les zones de gêne définies dans le cadre d'un PGS
- une zone I de gêne très forte (comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70)
- une zone II de gêne forte (comprise entre la courbe d'indice Lden70 et la courbe d'indice Lden 65). Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du plan d'exposition au bruit approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore)
- une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55).
les zones de bruit définies dans les CSB : Il s'agit des zones comprises entre les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Dans chacune de ces zones sont estimées les populations impactées et sont recensés les enjeux retenus pour la nuisance « Bruit » (établissements d'enseignement ou de santé)
les courbes de bruit (ou courbes isophones) calculées pour la détermination des zonages.

Zonage d'un PEB

L'intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M) de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Le PEB est un document d'urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard Bruit aérien v2 (format pdf - 137.8 kio - 04/07/2013)

Standard de données validé

La COVADIS du 26 juin 2013 a validé ce standard de données dans sa version 2 :

Standard COVADIS Bruit aérien v2 (format pdf - 556.8 kio - 11/07/2013)
Standard COVADIS Bruit aérien v2 (format odt - 610 kio - 09/07/2013)

Tables Mapinfo ou Shape prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit une structure de données implémentée par les sept tables au format Mapinfo ou Shape mises à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.

Standard COVADIS remplacé : Carte communale v2.0

2012-12-04T10:23:00Z

Cette version COVADIS du géostandard a été remplacée par le standard CNIG Carte communale dont les prescriptions s'appliquent pour tout nouvel effort de standardisation depuis le 2 octobre 2014.

Résumé

Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales.

Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme de type carte communale élaborées en 2011 par le groupe de travail PLU du CNIG.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

Faciliter l'intégration des documents d'urbanisme aux logiciels d'aide à l'instruction des dossiers d'application du droit des sols.
Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.
Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard Carte communale v2.0 (format pdf - 160.2 kio - 07/12/2012)

Standard de données validé

La COVADIS du 28 novembre 2012 a validé ce standard de données dans sa version 2.0 :

Standard COVADIS Carte communale v2.0 (format pdf - 1.2 Mio - 11/01/2013)
Standard COVADIS Carte communale v2.0 (format odt - 983.2 kio - 11/01/2013)

Standard COVADIS remplacé : Plan local d'urbanisme v2.0

2012-06-19T12:12:00Z

Cette version COVADIS du géostandard a été remplacée par le standard CNIG Plan local d'urbanisme dont les prescriptions s'appliquent pour tout nouvel effort de standardisation depuis le 2 octobre 2014.

Résumé

Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d'urbanisme, Plans locaux d'urbanisme (PLU) et Plans d'occupation des sols (POS), sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme qui ont été mises à jour en 2010 par le CNIG. Ce standard de données est à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

Faciliter l'intégration des documents d'urbanisme aux logiciels d'aide à l'instruction des dossiers d'application du droit des sols.
Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation.
Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l'environnement.

Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage que les prescriptions s'y superposant et les règlements s'appliquant à chaque type de zone.

Fiche d'identification : Fiche d'identification du standard Plan local d'urbanisme v2.0 (format pdf - 97.4 kio - 19/06/2012)

Standard de données 1.2

La version 2.0 du standard PLU ci-dessous remplace la version 1.2 à compter du 13 juin 2012 :

Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v2.0 (format pdf - 1.3 Mio - 07/02/2014)
Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v2.0 (format odt - 1.1 Mio - 07/02/2014)

Standard COVADIS remplacé : Aménagement Numérique des Territoires v1.0

2012-03-02T11:08:00Z

Cette version ne doit plus être utilisée et est remplacée à compter du 11 décembre 2015 par la version 2.0 GraceTHD. Le présent standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon d'ordonner et de stocker au sein d'une base de données géographique exploitable par un outil SIG l'ensemble des informations relatives aux infrastructures de télécommunications électroniques existantes ou planifiées.

Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives

aux infrastructures d'accueil (chambres, locaux techniques, artères, fourreaux, fourreaux de sous-tubage),
aux autres éléments passifs (pylônes, câbles)
aux éléments de génie civil (tranchée).

Cette description, même si son objectif est le très haut débit couvre tous les types de réseaux télécoms (fibre optique, ADLS, hertzien, WiMax …).

Visualiser le modèle conceptuel de données : modèle conceptuel de données (format PNG) (format zip - 170.9 kio - 11/10/2012)

Ce standard de données a été élaboré à partir des travaux menés par la Région Aquitaine dans le cadre de son programme Très Haut Débit. http://numerique.aquitaine.fr/-Cartographie-
Les principales définitions utilisées dans ce standard sont issues du portail de l'Aménagement Numérique du Territoire.(MEDDTL/CETE Ouest) http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/

Les données standardisées visent les objectifs suivants :

permettre aux collectivités de recenser les infrastructures de télécommunication existantes sur leur territoires
permettre aux collectivités de connaître précisément ces infrastructures et de les cartographier
permettre aux collectivités de préparer l'arrivée du très haut débit en rationalisant le développement de leur réseau (limitation des coûts et des travaux)
fournir aux opérateurs et aux acteurs privés un cadre de renseignements précis et exploitable par les collectivités.

Présentation synthétique : Fiche d'identification du standard ANT v1.0 (format pdf - 101.3 kio - 02/03/2012)

Standard de données validé

La COVADIS du 25 janvier 2012 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS ANT v1-0 (format odt - 1.9 Mio - 01/03/2012)
Standard COVADIS ANT v1-0 (format pdf - 952.1 kio - 01/03/2012)

Résultat de l'appel à commentaires :

L'appel à commentaires organisé entre le 28 novembre 2011 et le 13 janvier 2012 a permis de rassembler 36 commentaires issus de contributeurs variés. Les réponses apportées figurent dans la colonne 'Modification ou réponse retenue' du tableau suivant : Réponses aux commentaires sur le standard ANT (format pdf - 80.2 kio - 01/03/2012)

Standard COVADIS remplacé : Carte communale v1.0

2011-10-20T15:57:00Z

Cette version 1.0 a été remplacée par le standard Carte Communale v2.0. Cette décision n'impose pas de reprendre les données précédemment standardisées. Le géostandard Carte Communale 2.0 s'applique à compter du 28 novembre 2012 à tout nouvel effort de production ou mise en conformité.

Résumé

Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales.

Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme de type carte communale élaborées en 2011 par le groupe de travail PLU du CNIG.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

Faciliter l'intégration des documents d'urbanisme aux logiciels d'aide à l'instruction des dossiers d'application du droit des sols.
Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.
Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard COVADIS Carte communale v1.0 (format pdf - 96.6 kio - 02/04/2012)

Standard de données validé

La COVADIS du 21 septembre 2011 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :

Standard COVADIS Carte communale v1.0 (format pdf - 491.3 kio - 02/04/2012)
Standard COVADIS Carte communale v1.0 (format odt - 838.1 kio - 02/04/2012)

Fiches nationales GéoRépertoire

Ce standard de données propose des métadonnées (voir § C.2) aux administrateurs de données locaux qui souhaitent cataloguer leurs jeux de données Carte communale. Ces métadonnées figureront notamment dans les fiches nationales de métadonnées* du GéoRÉPERTOIRE suivantes :

Intitulé	Thème	Numéro de la fiche	Nom de la fiche nationale
Documents d'urbanisme disponibles sous forme numérique	Aménagement-Urbanisme	1445	N_DOCUMENT_URBA_ddd
Lot de données produit par la dématérialisation des documents graphiques d'une carte communale	Aménagement-Urbanisme	1491	N_CC_ccccc_AAAAMMJJ_ddd
Secteurs d'une carte communale	Aménagement-Urbanisme	1045	N_SECTEUR_CC_ccccc_v1_ddd

* ces métadonnées sont à adapter localement pour chaque lot de données par l'administrateur de données

Tables Mapinfo prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
– Standard COVADIS Carte communale v1.0 - Tables géographiques (format zip - 9.9 kio - 02/04/2012)
– Standard COVADIS Carte communale v1.0 - Tables alphanumériques (format zip - 1.1 kio - 02/04/2012)

Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l'archive Standard COVADIS Carte communale v1.0 - Types énumérés (format zip - 3.2 kio - 02/04/2012)

Standard COVADIS remplacé : Éolien terrestre v1

2011-10-04T15:23:39Z

Hey

Cette version ne doit plus être utilisée et est remplacée à compter du 8 juin 2017 par la version 2.0 EolienTerrestre.

Résumé

Ce standard de données géographiques décrit un outil de suivi du développement éolien qui prend la forme d'un base de données géographiques. Cette base de données est principalement alimentée par les services des DDT¹ et DREAL² de chaque région.

Le standard Éolien terrestre a pour objectif de mesurer l'évolution de la puissance des éoliennes installées sur la région et de calculer annuellement un indicateur d'atteinte de l'objectif fixé à horizon 2020 par schéma régional éolien.

Le deuxième intérêt du standard Éolien terrestre est de proposer un cadre harmonisé pour la diffusion au grand public des informations sur la filière éolienne.

Le standard COVADIS Éolien terrestre spécifie le mode de localisation, la définition métier et la structuration des données concernant les outils réglementaires portés par le Grenelle de l'Environnement :

Schéma régional éolien ;
Zones favorables à l'éolien ;
Zones de développement éolien ;
Permis de construire éoliens.

L'ensemble de ce dispositif conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard Éolien Terrestre v1 (format pdf - 116 kio - 03/10/2011)

Standard de données validé

La COVADIS du 21 septembre 2011 a validé ce standard de données dans sa version 1 :

Standard COVADIS Éolien Terrestre v1 (format pdf - 1.2 Mio - 03/10/2011)
Standard COVADIS Éolien Terrestre v1 (format odt - 649.2 kio - 03/10/2011)

Tables prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs des attributs des types énumérés sont également stockées dans une table mise à disposition.

1.↑Directions départementales des territoires

2.↑Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Standard COVADIS remplacé : Plan local d'urbanisme v1.2

2011-06-30T10:21:00Z

Cette version 1.2 est remplacée par le standard PLU v2.0. Cette décision n'impose pas de reprendre les données précédemment standardisées. Le géostandard PLU 2.0 s'applique à compter du 13 juin 2012 à tout nouvel effort de production ou de mise en conformité.

Résumé

Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d'urbanisme PLU et POS sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme qui ont été mises à jour en 2010 par le CNIG. Ce standard de données est à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

Faciliter l'intégration des documents d'urbanisme aux logiciels d'aide à l'instruction ADS.
Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation.
Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l'environnement.

Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage que les prescriptions s'y superposant et les règlements s'appliquant à chaque type de zone.

Fiche d'identification : Fiche d'identification du standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 (format pdf - 130.8 kio - 21/09/2010)

Standard de données 1.2

La version 1.2 du standard PLU ci-dessous remplace la version 1.1 à compter du 30 juin 2011 :

Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 (format pdf - 814.1 kio - 21/09/2010)
Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 (format odt - 680.9 kio - 21/09/2010)

Version	Date	Détail des modifications
2.0	13/06/2012	Mise à jour du standard en version 2.0
1.2	30/06/2011	Toutes les évolutions apportées depuis la version 1 peuvent être visualisées grâce à la version 1.2 différentielle ci-dessous (les modifications y sont apparentes) : _ Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 vs v1 (format pdf - 837.3 kio - 07/06/2011) _ Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 vs v1 (format odt - 689.2 kio - 07/06/2011)
1.1	23/05/2012	La version 1.1 du standard PLU remplace la version 1 pour intégrer des corrections mineures et des précisions qui améliorent la compréhension et facilitent la mise en œuvre du standard PLU. La règle de nommage des tables communales a évolué vers des noms plus explicites pour les utilisateurs.
1.0	15/09/2010	Première version validée par la COVADIS

Fiches nationales GéoRÉPERTOIRE

Ce standard de données propose des métadonnées (cf. C.2) aux administrateurs de données locaux qui souhaitent cataloguer leurs jeux de données PLU/POS. Ces métadonnées figurent notamment dans les fiches nationales de métadonnées* du GéoREPERTOIRE, mise à jour en version 1.2 :

Intitulé	Thème	Numéro de la fiche	Nom de la fiche nationale
Documents d'urbanisme disponibles sous forme numérique	Urbanisme - planification	1145	N_DOCUMENT_URBA_ddd
Lot de données produit par la dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS	Urbanisme - planification	1446	N_PLU_ccccc_AAAAMMJJ_ddd
Zones, prescriptions, annexes informatives et habillages figurant sur les documents graphiques d'un PLU ou POS	Urbanisme - planification	2881448144914501451145214531454145514561457	N_ZONE_URBA_ccccc_v1_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc_v1_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc_v1_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc_v1_ddd.TAB N_INFO_SURF_ccccc_v1_ddd.TAB N_INFO_LIN_ccccc_v1_ddd.TAB N_INFO_PCT_ccccc_v1_ddd.TAB N_HABILLAGE_SURF_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_LIN_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_PCT_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_TXT_ccccc_ddd.TAB

* Ces métadonnées-standard sont à adapter localement pour chaque lot de données par l'administrateur de données.

Tables Mapinfo prêtes à l'emploi

Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
– Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 -Tables géographiques (format zip - 10.3 kio - 21/09/2010)
– Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 - Tables alphanumériques (format zip - 1.1 kio - 21/09/2010)

Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l'archive Standard COVADIS Plan local d'urbanisme v1.2 - Types énumérés (format zip - 4.2 kio - 07/06/2011)