Actualités de 2024 - Directive INSPIRE

 

La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Elle est transposée dans le droit français depuis l’ordonnance du 21 octobre 2010.