Résumé
© Laurent Mignaux - MEDDTL (format jpg - 20.3 ko - 02/04/2012) Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales.
Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme de type carte communale élaborées en 2011 par le groupe de travail PLU du CNIG.
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :
- Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction des dossiers d’application du droit des sols.
- Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.
Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard COVADIS Carte communale v1.0 (format pdf - 96.6 ko - 02/04/2012)
Standard de données validé
La COVADIS du 21 septembre 2011 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :
- Standard COVADIS Carte communale v1.0 (format pdf - 491.3 ko - 02/04/2012)
- Standard COVADIS Carte communale v1.0 (format odt - 838.1 ko - 02/04/2012)
Fiches nationales GéoRépertoire
Ce standard de données propose des métadonnées (voir § C.2) aux administrateurs de données locaux qui souhaitent cataloguer leurs jeux de données Carte communale. Ces métadonnées figureront notamment dans les fiches nationales de métadonnées* du GéoRÉPERTOIRE suivantes :
| Intitulé | Thème | Numéro de la fiche | Nom de la fiche nationale |
|---|---|---|---|
| Documents d’urbanisme disponibles sous forme numérique | Aménagement-Urbanisme | N_DOCUMENT_URBA_ddd | |
| Lot de données produit par la dématérialisation des documents graphiques d’une carte communale | Aménagement-Urbanisme | N_CC_ccccc_AAAAMMJJ_ddd | |
| Secteurs d’une carte communale | Aménagement-Urbanisme | N_SECTEUR_CC_ccccc_v1_ddd |
* ces métadonnées sont à adapter localement pour chaque lot de données par l’administrateur de données
Tables Mapinfo prêtes à l’emploi
Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
Standard COVADIS Carte communale v1.0 - Tables géographiques
(format zip - 9.9 ko - 02/04/2012)
Standard COVADIS Carte communale v1.0 - Tables alphanumériques
(format zip - 1.1 ko - 02/04/2012)
Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l’archive Standard COVADIS Carte communale v1.0 - Types énumérés (format zip - 3.2 ko - 02/04/2012)
Il y a 7 commentaires
O CARDOT-ATTAGNANT a dit
1 - Comment classe-t’on les documents PDF sous <insee>_CC_AAAAMMJJ ? Quelle arboresence svp ?
2 - Fichiers PDF : "plan d’origine scanné de la carte communale" (page 28/39) -→ quel intéret et comment procéder ? La numérisation de grand format est un problème à évoquer à un moment ou un autre, non ? (matériels et financement)
La numérisation du rapport de présentation n’est pas mentionnée (page 28/39), est ce normal ?</insee>
Jean-Marc HANCZYK a dit
B.4.2 Saisie des données - Page 25/39 -
La numérisation … Cette précision doit permettre d’effectuer un calcul d’intersection des surfaces pour déterminer dans quelle zone se trouve une parcelle.
Oui si l’on possède le cadastre vecteur. La Bd Parcellaire Marne est à 80% raster et 100% raster pour les communes à carte communale.
AURAN Annie a dit
Super l’idée de faire des tables Mapinfo prêtes à l’emploi. Il n’y a plus qu’à saisir les objets géographiques et on est sur d’être conforme !
Toutefois, les tables sensées contenir les valeurs types (Types_enumeres_v1.0 ) sont vides pour les Cartes Communales….
DELAVEAU Jean-Loup a dit
La première exigence topologique du B.4.2 ne s’applique en effet qu’aux secteurs des cartes communales ayant été numérisées sur un référentiel cadastral vecteur (il est vrai que cela va mieux en l’écrivant). La seconde exigence de qualité de "cohérence topologique entre objets de la classe SecteurCC" s’applique au deux cas de figure : référentiel cadastral image et vecteur.
DELAVEAU Jean-Loup a dit
Les tables en question ont été mises à jour. Elles sont maintenant complétées des valeurs énumérées dans le standard.
Marie-Laure Franch a dit
Bonjour,
Pourquoi ne trouve-t-on pas, comme pour les PLU, les tables N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc_ddd.TAB, N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc_ddd.TAB et N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc_ddd.TAB, notamment pour les codes 07 (élément de paysage, de patrimoine, point de vue à protéger, mettre en valeur) et 11 (limitations particulières d’implantation des constructions…(voies à grandes circulation, recul des bâtiments agricoles…) ?
Merci.
DELAVEAU Jean-Loup a dit
Renseignement pris auprès des spécialistes de la planification du département urbanisme du CERTU : dans le code de l’urbanisme les cartes communales ne comportent pas de prescription. Les standards COVADIS sont élaborés pour "coller" au code. Cependant, comme vous n’êtes pas la première à faire ce retour, la prochaine version du standard carte communale (à paraître prochainement) devrait comporter une entorse pour traiter ce cas de figure.