Géostandard Bruit aérien v2.1

Cette version 2.1, normalisant simplement les noms de champs des tables, constitue une version mineure du standard Bruit aérien. C’est pourquoi elle remplace la version 2.0 dudit standard sans avoir été soumise à nouvelle validation par la COVADIS.
Le géostandard Bruit aérien 2.1 s’applique à compter du 3 juillet 2017 à tout nouvel effort de production ou standardisation.

Résumé

© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre de plans d’exposition au bruit (PEB), de plans de gêne sonore (PGS), ou de cartes stratégiques de bruit (CSB) d’aérodromes.
Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d’entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, le PEB, le PGS et la CSB définissent plusieurs zones d’exposition au bruit autour d’un aérodrome.
Alors que l’objectif du PEB est de maîtriser l’urbanisation celui du PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation et celui, moins spécifique, de la CSB "d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines".

Le présent standard distingue :

1. les zones de bruit définies dans le cadre d’un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4
   • Zone A : Zone de bruit fort où le Lden [1] > 70
   • Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62
   • Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 57 et 55
   • Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50.
2. les zones de gêne définies dans le cadre d’un PGS :
   • une zone I de gêne très forte (comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70)
   • une zone II de gêne forte (comprise entre la courbe d’indice Lden70 et la courbe d’indice Lden 65). Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du plan d’exposition au bruit approuvé de l’aérodrome est fixée à une valeur d’indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore)
   • une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden 55).
3. les zones de bruit définies dans les CSB ; il s’agit des zones comprises entre les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A) ; dans chacune de ces zones sont estimées les populations impactées et sont recensés les enjeux retenus pour la nuisance « Bruit » (établissement d’enseignement ou de santé) ;
4. les courbes de bruit (ou courbes isophones) délimitent les zones de bruit ou de gêne ;
5. les éléments ponctuels (établissements de santé ou d’enseignement) retenus comme enjeux dans les cartes stratégiques de bruit.

L’intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M) [2] de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Le PEB est un document d’urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).

Présentation synthétique du standard : Fiche d’identification du standard Bruit aérien v2.1 (format pdf - 181.6 ko - 11/09/2017)

Standard de données

La mise à jour technique de ce standard de donn30 juin 2017.

• Standard COVADIS Bruit aérien v2.1 (format pdf - 1 Mo - 24/11/2017)
• Standard COVADIS Bruit aérien v2.1 (format odt - 859.1 ko - 24/11/2017)

Gabarits de tables prêts à l’emploi

Pour faciliter la mise en œuvre du géostandard, la structure des données est téléchargeable depuis le serveur de gabarits (bruit aérien) sous la forme d’un modèle de jeu de données (lot rassemblant tables vides et tables de stockage des listes de codes) utilisable par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.).