Géostandard Servitudes d’utilité publique (SUP)
publié le 13 août 2016 (modifié le 13 septembre 2017)
Les prescriptions nationales du Conseil national de l’information géographique (CNIG) concernant les Servitudes d’utilités publique (SUP) s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Elles sont disponibles sur le site du CNIG.
© Bernard Suard/METL-MEDDE
"Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme / Servitudes d’utilités publique" du CNIG sont une adaptation du Géostandard SUP v1.0 validé par la Covadis le 25 mai 2011.
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