Standard COVADIS remplacé : Plan local d’urbanisme v1.2
La version 1.2 du standard de données Plan local d’urbanisme (PLU) ne doit plus être utilisée. À compter du 13 juin 2012, elle est remplacée par la version 2.0.
Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
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La version 1.2 du standard de données Plan local d’urbanisme (PLU) ne doit plus être utilisée. À compter du 13 juin 2012, elle est remplacée par la version 2.0.
Ordre du jour et diaporama de cette séance plénière sont en ligne.