Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
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Ce géostandard destiné à harmoniser les formats des inventaires d’émissions polluantes produits par les 19 associations régionales en charge du suivi de la qualité de l’air a été validé par la COVADIS lors de sa séance du 12 mars 2019 dans sa version initiale.
Séminaire de réflexion sur les possibilités de développement de la télédétection satellitaire en Guyane.
La COVADIS valide le géostandard Inventaire d’émissions de polluants atmosphériques, statue sur trois autres géostandards et commence de réfléchir à son avenir.
Le Géoconvertisseur GPU permet de convertir les servitudes d’utilité publique du standard CNIG SUP 2013 vers le standard CNIG SUP 2016 pour alimenter le Géoportail de l’urbanisme (GPU). La version 2.0, dite Convertisseur-sup, se limite au servitudes d’utilité publique tout en pouvant supporter quelques anomalies mineures de non-conformité au standard.
La COVADIS valide le géostandard Directive Inondation et ordonne l’appel à commentaires sur le géostandard Inventaire d’émissions de polluants atmosphériques.
Le PAS 2018 réunit 20 actions métier sur les différents domaines des deux ministères et 17 actions transversales pour aider les services dans le développement de leurs applications.
La COVADIS valide le géostandard SITE et lance l’appel à commentaires sur une nouvelle version du géostandard Bruit dans l’environnement.
Ce géostandard destiné à faciliter les échanges de données entre les acteurs (services de l’État, organisme de défense sanitaire, vétérinaires, laboratoires d’analyses) de l’épidémiosurveillance et du traitement des crises sanitaires animales ou végétales a été validé par la COVADIS lors de sa séance du 28 novembre 2017.
Ce standard de données, révisé en version 2.1 le 30 juin 2017, porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d’un plan d’exposition au bruit (PEB), d’un plan de gêne sonore (PGS) ou des cartes stratégiques de bruit (CSB) d’un aérodrome.