Synthèses sur les informations publiques et l’open data (juin 2015)

On trouvera dans les notes jointes :

• deux synthèses (datées de mars 2014) rédigées par la MIG et relatives :
  • aux dispositions concernant la communication, la publication et la réutilisation des informations publiques : Informations publiques (synthèse mars 2014) (format pdf - 168.6 ko - 31/03/2014)  ;
  • aux principales orientations de la politique française de l’open data : Politique française de l'open data (synthèse mars 2014) (format pdf - 157.5 ko - 31/03/2014) .

• un document de juin 2015 accompagnant un exposé de Francis Merrien relatif à L'open data, les dispositions concernant la communication, la publication et la réutilisation des informations publiques (juin 2015) (format pdf - 224 ko - 01/07/2015) .

Ces documents, volontairement synthétiques, rappellent les dispositions législatives et règlementaires concernant la communication, la publication et la réutilisation des informations publiques, tout en soulignant les principales orientations de la politique française de l’open data et en rappelant les obligations de la directive PSI, relative aux informations publiques et récemment modifiée, et de la directive Inspire, concernant les informations géographiques.

On peut lire directement les deux premières notes dans la liseuse ci-dessous.