Géostandard Plan local d’urbanisme (PLU)

publié le 12 décembre 2014 (modifié le 12 juin 2018)

Les prescriptions nationales du Conseil national de l’information géographique (CNIG) concernant les Plans locaux d’urbanisme s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Ces prescriptions sont disponibles sur le site du CNIG.

© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

"Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme / Plan local d’urbanisme" du CNIG sont une adaptation du Géostandard Plan local d’urbanisme 2.0 validé par la Covadis le 13 juin 2012.

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