La directive INSPIRE en quelques mots
Bref aperçu du contenu de la directive, des acteurs et des données concernées
Ministères
Transition écologique
Aménagement du territoire
Transports
Ville et Logement
La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Elle est transposée dans le droit français depuis l’ordonnance du 21 octobre 2010.
Bref aperçu du contenu de la directive, des acteurs et des données concernées