Directive INSPIRE
La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Elle est transposée dans le droit français depuis l’ordonnance du 21 octobre 2010.
La directive Inspire en vidéo
Retrouvez la vidéo mise en ligne le 17 décembre 2010 sur le forum de la commission européenne consacré à la directive Inspire.
Le glossaire INSPIRE
Inspire par les définitions : mise à jour du glossaire
Publication de l’ordonnance de transposition d’INSPIRE
Le Journal Officiel du 22 octobre publie l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de (…)
Comité de réglementation Inspire du 14 décembre 2009 : bref compte rendu
L’ordre du jour portait principalement sur les projets de règlement sur les services de téléchargement et de transformation, d’une part, et sur (…)
Quel est l’impact financier de la Directive INSPIRE ?
Etude de la MIG concernant l’impact financier de la directive INSPIRE sur les collectivités territoriales, l’Etat et les opérateurs de services (…)