Résumé

Le présent standard de données COVADIS concerne les réseaux de canalisations de transport de matières dangereuses, gaz et assimilés, hydrocarbures et produits chimiques.

Il aborde également les servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) qui en sont dérivées et dont la création législative est à l’origine de la constitution de cette base de données des canalisations de transport de matières dangereuses. C’est pourquoi ce standard s’appuie sur le standard SUP du Conseil national de l’information géographique (CNIG) et s’applique à respecter le modèle conceptuel de données générique de ce dernier, modèle dont le détail est repris, ainsi que la structuration physique, en annexe du présent standard afin d’en faire un document autosuffisant.

Le contenu de ce standard, au-delà du respect des principes généraux du standard SUP, s’appuie sur les travaux conduits par la Direction générale de la prévention et des risques, avec le soutien des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, dans l’optique d’éditer les arrêtés des SUP MU autour des canalisations de transport de matières dangereuses.

La partie C du standard donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s’agit de choix spécifiques à l’infrastructure de données interministérielle des ministères de l’environnement et de l’agriculture qui ne s’appliquent pas en dehors de ce contexte.

La partie D liste l’ensemble des éléments du standard qui ont des équivalents définis dans les différents guides techniques d’application de la directive INSPIRE et propose une des pistes pour passer du standard vers une base de données respectant les exigences de contenu des thèmes INSPIRE sans aller cependant jusqu’à l’expression des règles techniques pour effectuer une telle transformation.

La partie E reprend les principales informations issues du standard SUP CNIG pour rendre ce document auto-suffisant. Cela permet également de préciser certaines déclinaisons spécifiques au standard CTMD (valeurs par défaut, géométries…)

Les données standardisées visent les objectifs suivants :

• harmoniser et faciliter, au sein des services de l’État, l’édition et la gestion des arrêtés de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation ;
• documenter la structure de la base de données constituée en vue de l’édition des arrêtés des arrêtés de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation ;
• faciliter la diffusion des réseaux de canalisations de transport de matières dangereuses dans le respect des conditions de diffusion ;
• faciliter les échanges de données avec les gestionnaires de servitudes ;
• faciliter le rôle régalien de l’État dans la collecte, la conservation et le porter à connaissance des servitudes d’utilité publique, en particulier via le Géoportail de l’urbanisme ;
• se préparer aux échéances fixées au niveau européen par la directive INSPIRE

Présentation détaillée : Fiche d’identification du standard CTMD v1.0 (format pdf - 184.1 ko - 11/09/2017)

Standard de données validé

La COVADIS a validé le 30 mars 2016 ce standard de données dans sa version 1.0 :

• Standard COVADIS CTMD v1.0 (format pdf - 3.7 Mo - 11/09/2017)
• Standard COVADIS CTMD v1.0 (format odt - 2.2 Mo - 11/09/2017)

Remarque

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Cependant, comme les données traitées font l’objet de restrictions quant à leur diffusion (voir chapitre B.5 du GéoStandard), cette dernière demeurera centralisée au Cerema Méditerranée, lequel est donc le seul utilisateur potentiel des gabarits (tables vides prêtes à l’emploi). Les dits gabarits ne seront donc pas proposés au téléchargement.